01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Jean-d'Estissac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
16 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Jean-d'Estissac, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| SOURCE CAPTEE DES AURAUX | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE BRECHOU OUEST | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE BRECHOU NORD | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DU MAS BUISSON | ouvrage civil | orifice visible |
| SOURCE CAPTEE DU LAVOIR | naturelle | orifice visible |
| SOURCE CAPTEE DE SAINT JEAN | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DES MAGNOLS | naturelle | orifice visible |
| CLUZEAU DU CHATEAU DE LA BEYLIE | ouvrage civil | orifice visible |
| RESURGENCE DE LA BEYLIE | naturelle | orifice visible |
| CAVITE DE LA BEYLIE N °1 | naturelle | orifice visible |
| CAVITE DE LA BEYLIE N °2 | naturelle | orifice visible |
| CAVITE DE LA BEYLIE N °3 | naturelle | orifice visible |
| CAVITE DE LA BEYLIE N °4 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA BEYLIE | naturelle | orifice visible |
| TROU DE ROGER | naturelle | orifice visible |
| EXSURGENCE DE BASSE FORET | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Jean-d'Estissac cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-10 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-10 | 2018-06-10 | 2018-10-22 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1995-10-01 | 1998-06-30 | 1999-02-23 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1995-09-30 | 1996-04-03 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-20 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Jean-d'Estissac compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELEVAGE DU PERE NOE (BOUILLERE - CAZABAN JULIETTE) Seveso | LD CHATENUDEL 24140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-d'Estissac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Jean-d'Estissac une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Inventaire BRGM à Saint-Jean-d'Estissac: 16 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Jean-d'Estissac (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Jean-d'Estissac (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Saint-Jean-d'Estissac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Jean-d'Estissac est en plaine, à 59 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Route de Saint-Jean d'Estissac 24140 VILLAMBLARD
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Saint-Jean-d'Estissac ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Saint-Jean-d'Estissac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en plaine, à 59 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Saint-Jean-d'Estissac relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Villamblard. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Saint-Jean-d'Estissac affiche 2 accidents corporels recensés sur 2 années (2017-2018). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Saint-Jean-d'Estissac est rattachée au tribunal judiciaire de Bergerac; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Bordeaux. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bergerac: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Jean-d'Estissac s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Jean-d'Estissac est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Ce profil territorial — en plaine, à 59 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.