01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Laurent-de-Gosse: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Laurent-de-Gosse en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Saint-Laurent-de-Gosse relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Laurent-de-Gosse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-12-09 | 2021-12-12 | 2021-12-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-13 | 2019-12-16 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-13 | 2018-06-17 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-01-29 | 2014-01-31 | 2014-07-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-17 | 1988-06-17 | 1988-08-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Laurent-de-Gosse compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HUMULAND-SCI DU GD MOURA Seveso | Grand Moura de Montroll 40390 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BERRAUTE GERARD | Coutillon 40390 | Non ICPE | |
| DUPE CHRISTOPHE | CHEMIN GD CARRIET 40390 | Non ICPE | |
| EARL LAMOTHE | Chemin Belloc du Bas 40390 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Laurent-de-Gosse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | lieu dit Barrailh | Indéterminé | |
| Tourbière | Grand Marais | Indéterminé | |
| Tourbière | Mouquerons | En arrêt | |
| Menuiserie | Sœurs Les | En arrêt | |
| Carrière de tourbe | Grand Moura | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Laurent-de-Gosse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Saint-Laurent-de-Gosse en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Laurent-de-Gosse; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Saint-Laurent-de-Gosse. Le territoire de Saint-Laurent-de-Gosse voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Saint-Laurent-de-Gosse, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Laurent-de-Gosse est entre océan et marais, sur la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 37 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (25 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2642 Avenue du Quartier Neuf 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Saint-Laurent-de-Gosse est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 37 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (25 km).
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Laurent-de-Gosse est basée à Saint-Martin-de-Seignanx, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2016-2023, 5 accidents corporels ont été relevés à Saint-Laurent-de-Gosse, pour 6 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Saint-Laurent-de-Gosse est rattachée au tribunal judiciaire de Dax; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Pau. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dax par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Laurent-de-Gosse implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Laurent-de-Gosse est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Saint-Laurent-de-Gosse est en plaine, à 37 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral basque (25 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.