Finances locales

Les finances de Saint-Martin-de-Sanzay

79290 Deux-Sèvres 1 030 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Martin-de-Sanzay : dette 567 €/hab, taxe foncière globale 40,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 812€
Dette/hab 567€
Épargne brute/hab 60€
Taxe foncière 40,65%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

872 €/habRecettes/hab i
812 €/habDépenses/hab i
60 €/habÉpargne brute/hab i
567 €/habDette/hab i
9,5 ansCapacité de désendettement i
7 %Taux d'épargne i
13 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
56 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 933 k€ entrent et 869 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (56 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -45,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 60 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 070 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 932 991 € 872 €
Dépenses de fonctionnement 869 031 € 812 €
Frais de personnel 485 930 € 454 €
Achats et charges 294 990 € –
Impôts locaux 366 004 € 342 €
Épargne brute 63 960 € 60 €
Épargne de gestion 87 910 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 120 732 € 113 €
Dépenses d'investissement 120 732 € –
Recettes d'investissement 26 278 € –
Encours de dette 606 722 € 567 €
Annuité de la dette 94 901 € 89 €

Commune voisine de taille comparable, Le Coudray-Macouard (13 km) affiche 691 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,65 %Taxe foncière (bâti) i
27,60 %CFE i
110,12 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,53 % 1,78 % 0,34 % 40,65 %
Taxe foncière (non bâti) 54,79 % 6,36 % 0,78 % 110,12 %
Taxe d'habitation 11,86 % 11,93 % 0,34 % 24,13 %
CFE 0,00 % 26,88 % 0,72 % 27,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 40,65 % sur le foncier bâti et 27,60 % sur la CFE, la commune se situe à -2,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 38,51 % en 2021 à 40,65 % en 2024, soit une hausse de +2,14 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,5 pts
CFE vs département+0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

177 009 €Dotation totale i
161 €/habPar habitant i
131 466 €Dotation forfaitaire i
30 849 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 680 € vs moyenne strate 785 € (-13%)
Effort fiscal 1,141 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 161

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 567 € par habitant pour une capacité d'épargne de 60 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 60 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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