01 Zonage réglementaire
Saint-Martin-le-Vieux relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Martin-le-Vieux, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Saint-Martin-le-Vieux — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | Effondrement / Affaissement | 2007-06-10 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Martin-le-Vieux cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2007-06-10 | 2007-06-11 | 2007-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-07-10 | 1997-07-10 | 1998-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-16 | 1988-06-16 | 1988-08-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SYDED | ZA de Bel Air 87700 | Autres régimes | |
| EARL D'ARTHOUT | Arthout 87700 | Autres régimes | |
| GOUSSEAU CHRISTIAN | Mardalou 87700 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-le-Vieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Martin-le-Vieux est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-le-Vieux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Saint-Martin-le-Vieux.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Martin-le-Vieux (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Martin-le-Vieux, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Martin-le-Vieux est dans la tradition de l'Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 336 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Érasme 87700 AIXE SUR VIENNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Saint-Martin-le-Vieux place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Saint-Martin-le-Vieux est dans la tradition de l'Aquitaine, dans les collines, à une altitude moyenne de 336 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Saint-Martin-le-Vieux relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Aixe sur Vienne. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Saint-Martin-le-Vieux reste contenu sur 2 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2017 et 2019. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Saint-Martin-le-Vieux est rattachée au tribunal judiciaire de Limoges; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Limoges. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Limoges: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Martin-le-Vieux implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Martin-le-Vieux est dans la tradition de l'Aquitaine. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 336 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.