01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint Maurice Étusson en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Saint Maurice Étusson a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-09-30 | 2008-08-07 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-04-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-10-31 | 1997-12-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 11 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERME EOLIENNE DE SAINT-MAURICE | LA GENAIS 79150 | Non ICPE | |
| TERRENA POITOU | Les Greniers 79150 | Autres régimes | |
| EARL DURET Seveso | Le Bordage Chaillou 79150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHAGNEAU THIERRY | L'Oiselerie 79150 | Autres régimes | |
| MAROLLEAU BEATRICE | 4 La Coudrette 79150 | Autres régimes | |
| GAEC LA VAUX Seveso IED | 4 La Vaux 79150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Monsieur Arthur GRIVAULT Seveso IED | Les Ginfardières 79150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHAGNEAU THIERRY Seveso IED | La Coupe Chollière 79150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LA PLUME Seveso | 1 La Blinière 79150 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL L'AIGUILLETTE | 7 Le Plessis 79150 | Autres régimes | |
| GAEC LA PLUME Seveso IED | La Reverdière 79150 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Saint Maurice Étusson, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 1 914 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint Maurice Étusson — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Four à chaux | lieu dit Guevaleau | En arrêt | |
| Station Service ELAN- réparation auto | 1 Place Couvent (du) | Indéterminé | |
| Station service | Fougereuse (la) | En arrêt | |
| Station service - atelier AVIA | route Angers (d') | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| PARC EOLIEN D'ETUSSON | Lieux-dits La Pommeray et l'Eroussieres | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint Maurice Étusson (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint Maurice Étusson est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Le territoire de Saint Maurice Étusson compte 11 sites ICPE, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Saint Maurice Étusson cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint Maurice Étusson totalise 9 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint Maurice Étusson est au cœur du tissu aquitain. Sur le plan physique, Saint Maurice Étusson est arrosée par l'Ouère — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
45 Avenue du Général de Gaulle ARGENTON LES VALLEES 79150 ARGENTONNAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Saint Maurice Étusson, aucun fait n'a été constaté en 2025.
En matière de sécurité publique, Saint Maurice Étusson relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Argentonnay. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Saint Maurice Étusson reste contenu sur 3 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2013 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux de Saint Maurice Étusson sont traités par le tribunal judiciaire de Niort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Bressuire; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Thouars: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Saint Maurice Étusson repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint Maurice Étusson est au cœur du tissu aquitain.