01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Maurice-les-Brousses en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Maurice-les-Brousses en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Maurice-les-Brousses, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-16 | 1988-06-16 | 1988-08-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Maurice-les-Brousses compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARREFOUR CONTACT | Vieux Saint Maurice 87800 | Autres régimes | |
| FAUCHER Aime | Pomaret 87800 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-les-Brousses (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Maurice-les-Brousses en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Maurice-les-Brousses en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Maurice-les-Brousses — profil agricole ou artisanal.
3 reconnaissances CatNat à Saint-Maurice-les-Brousses — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Maurice-les-Brousses s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Saint-Maurice-les-Brousses est sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Saint-Maurice-les-Brousses relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Saint-Maurice-les-Brousses est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Maurice-les-Brousses sont assurées depuis la brigade de Nexon, qui appartient au Groupement Haute-Vienne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 4 accidents à Saint-Maurice-les-Brousses entre 2012 et 2016 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Saint-Maurice-les-Brousses est rendue par le tribunal judiciaire de Limoges, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Limoges, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Limoges, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Maurice-les-Brousses s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Maurice-les-Brousses gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Maurice-les-Brousses est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.