01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Pardoux-Morterolles en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Pardoux-Morterolles, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité du Breuil | ouvrage civil | centre cavité |
| Aqueduc de Rieublanc | ouvrage civil | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Saint-Pardoux-Morterolles — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Chaise | Erosion de berges | 1111-11-01 | Fort |
| Buze | Erosion de berges | 1111-11-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Pardoux-Morterolles, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HAYMA kEVIN | Buze 23400 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Pardoux-Morterolles, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| scierie mécanique | inconnu | friche potentielle | 2,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Pardoux-Morterolles (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| scierie mécanique | Morterolles (bourg de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pardoux-Morterolles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Pardoux-Morterolles relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Saint-Pardoux-Morterolles — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
1 installation classée ICPE figure à Saint-Pardoux-Morterolles — profil agricole ou artisanal. Saint-Pardoux-Morterolles cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Saint-Pardoux-Morterolles cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Pardoux-Morterolles est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 513 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Saint-Pardoux-Morterolles se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Saint-Pardoux-Morterolles est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en moyenne montagne, à 513 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Saint-Pardoux-Morterolles sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Royère-de-Vassivière, rattachée au Groupement Creuse. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 2 accidents corporels à Saint-Pardoux-Morterolles entre 2013 et 2018. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Guéret, la cour d'appel compétente étant celle de Limoges. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guéret, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Pardoux-Morterolles, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Pardoux-Morterolles à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Pardoux-Morterolles est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Saint-Pardoux-Morterolles est en moyenne montagne, à 513 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.