01 Zonage réglementaire
Saint-Pey-de-Castets relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Pey-de-Castets; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Pey-de-Castets, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cote_de_Saint_Pey_01 | carrière | centre cavité |
| Cote_de_Saint_Pey_02 | carrière | centre cavité |
| Cardeneau_Le_Coin | carrière | centre cavité |
| Timbau_01 | carrière | centre cavité |
| Timbau_02 | carrière | centre cavité |
| Souterrain refuge de Bérie | ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Saint-Pey-de-Castets — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| cote de st pey | Chute de blocs / Eboulement | 1998-01-23 | Fort |
| Côte de St Pey | Chute de blocs / Eboulement | 1997-01-01 | Fort |
| Côte de St Pey | Glissement | 1997-01-01 | Fort |
| Grande Vigne | Chute de blocs / Eboulement | 2004-01-10 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Pey-de-Castets compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-31 | 2008-05-31 | 2009-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-04-23 | 2005-04-24 | 2005-09-23 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-06-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-24 | 1994-01-10 | 1994-04-12 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1996-11-30 | 1997-05-28 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1992-12-31 | 1998-03-12 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Pey-de-Castets compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MONSIEUR RABOUY PIERRE | 3 ROUTE DE BOSSUGAN 33350 | Autres régimes | |
| SCA CAVE LOUIS VALLON Seveso | 36 AV DE LA MAIRIE 33350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pey-de-Castets (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Pey-de-Castets est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Pey-de-Castets; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Saint-Pey-de-Castets conserve des traces notables d'activité karstique: 6 cavités souterraines (dominante: carrière) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).
Saint-Pey-de-Castets n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Pey-de-Castets (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Pey-de-Castets totalise 11 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Pey-de-Castets est entre océan et marais, sur la côte atlantique. L'environnement physique communal (à basse altitude (9 m), dans un relief de plaine, arrosée par L'Escouach) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Saint-Pey-de-Castets est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à basse altitude (9 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Saint-Pey-de-Castets est exercée depuis Rauzan par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Saint-Pey-de-Castets sur la période 2014-2016, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Saint-Pey-de-Castets qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Libourne; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Libourne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Saint-Pey-de-Castets s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Pey-de-Castets est entre océan et marais, sur la côte atlantique. La commune est à basse altitude (9 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.