01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Pierre-La-Noue.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Pierre-La-Noue compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-28 02:00:00 | 2023-11-19 01:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Secousse Sismique | 2023-06-16 02:00:00 | 2023-06-17 02:00:00 | 2024-01-31 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-17 | 2013-07-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-29 | 1999-09-30 | 2000-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1991-12-31 | 1993-08-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRANDS MOULINS DE PARIS | MOUNET 17700 | Autres régimes | |
| TERRE ATLANTIQUE Seveso | Mounet 17700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TEISSEIRE INDUSTRIES Seveso | 11 RUE DU FOUR BANAL 17700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LES EOLIENNES DE PERE Seveso | Saint-Pierre-la-Noue 17700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LA GARENNE | 21 Route de Rochefort 17700 | Autres régimes | |
| GAEC LE PETIT BOIS | 16 Route d'Epinailles 17700 | Autres régimes | |
| EARL CORNUAULT | 1 Route de Surgères 17700 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Pierre-La-Noue, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'engrais biologiques | 2 route de Rochefort | Indéterminé | |
| dépôt de liquides inflammables | route départementale 911 | En arrêt | |
| Silo - coopérative agricole | Indéterminé | ||
| Silo à céréales avec stockage d'engrais liquides. | Mounet | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pierre-La-Noue (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Pierre-La-Noue: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Pierre-La-Noue (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Saint-Pierre-La-Noue: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
11 reconnaissances CatNat à Saint-Pierre-La-Noue — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-Pierre-La-Noue est une commune de la façade atlantique française, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 14 m), à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (34 km), entre La Devise et La Gères — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
63 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Aimé Césaire 17700 SURGERES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Saint-Pierre-La-Noue affiche 13 faits constatés en 2024 (8,70 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (7,69 ‰). Saint-Pierre-La-Noue est une commune de la façade atlantique française, en contexte de plaine (altitude moyenne: 14 m), à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (34 km).
La compétence sécuritaire pour Saint-Pierre-La-Noue est exercée depuis Surgères par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Saint-Pierre-La-Noue reste contenu sur 8 années d'observation: 11 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Pierre-La-Noue est rattachée au tribunal judiciaire de La Rochelle pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Rochefort; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rochefort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
La sécurité quotidienne de Saint-Pierre-La-Noue repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Saint-Pierre-La-Noue est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Saint-Pierre-La-Noue est en contexte de plaine (altitude moyenne: 14 m), à une trentaine de kilomètres du littoral charentais (34 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.