01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Saturnin-du-Bois: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Saint-Saturnin-du-Bois, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de l'Eglise | ouvrage civil | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Saturnin-du-Bois cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-28 02:00:00 | 2023-11-19 01:00:00 | 2024-01-18 01:00:00 |
| Secousse Sismique | 2023-06-16 02:00:00 | 2023-06-17 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL MIGNOT | 1 Rue de Sarrazin 17700 | Autres régimes | |
| EARL LE BOIS DU TREUIL | 5 Chemin de Saint Pierre 17700 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Saint-Saturnin-du-Bois ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| atelier de mécanique générale | 8 rue de la Boulangerie | En arrêt | |
| dépôt de GCL | rue des Tilleuls | En arrêt | |
| Garage avec dépôt de liquides inflammables | En arrêt | ||
| "Coopérative Agricole MOINET" | rue du Stade | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Saturnin-du-Bois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Saint-Saturnin-du-Bois: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Saint-Saturnin-du-Bois.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Saturnin-du-Bois (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Saint-Saturnin-du-Bois voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-Saturnin-du-Bois a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Saturnin-du-Bois est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Saturnin-du-Bois est en contexte de plaine (altitude moyenne: 14 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 2 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Aimé Césaire 17700 SURGERES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Saint-Saturnin-du-Bois affiche 7 faits constatés en 2024 (7,70 ‰), un volume contenu. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Saturnin-du-Bois est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en contexte de plaine (altitude moyenne: 14 m).
Saint-Saturnin-du-Bois est couverte par la brigade de gendarmerie de Surgères, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Saint-Saturnin-du-Bois reste contenu sur 6 années d'observation: 10 accidents corporels recensés entre 2013 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Saturnin-du-Bois est rattachée au tribunal judiciaire de La Rochelle pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Rochefort; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rochefort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Saturnin-du-Bois s'élève à 3 (barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT).
La sécurité au quotidien de Saint-Saturnin-du-Bois repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Saturnin-du-Bois de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Saturnin-du-Bois est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 14 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.