Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Sébastien

23160 Creuse 612 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Sébastien.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Saint-Sébastien présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Saint-Sébastien présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 3
NomTypeRepérage
Cavité de Lanaud ouvrage civil centre cavité
Cavité de La Betoulle ouvrage civil centre cavité
Cavité du Carre ouvrage civil centre cavité

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Sébastien, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Saint-Sébastien compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 2

2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 6 Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC REJAUD- REJAUD Aurelien Marainan 23160 Autres régimes
GAEC MATIGOT La Baticole 23160 Autres régimes
SAINT SEBASTIEN ENERGIES Seveso Le Bois Chardon 23160 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC GAUMET La Bussiere 23160 Autres régimes
I.E.L. Groupe Seveso La Chapelle Baloue 23160 Autorisation En exploitation avec titre
PINAUD Cédric 23160 Autres régimes
DUCOURET JULIEN La Goutte Jean 23160 Autres régimes
LEBOEUF Cedric 23160 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Saint-Sébastien: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
decharge de caravanes et voitures lieu dit Grande couture Indéterminé
ANCIENNE DECHARGE lieu dit Fronton (le) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Saint-Sébastien: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Sébastien; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Saint-Sébastien, 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Saint-Sébastien compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Saint-Sébastien est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La mémoire officielle de Saint-Sébastien compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Saint-Sébastien est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Saint-Sébastien est à 272 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2015)
16,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2015–2015)
ONISR / BAAC · 2015–2015

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du 19 Mars 1962 23800 DUN LE PALESTEL

05 55 89 00 18

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Guéret
Cour d'appel Limoges
Conseil de prud'hommes Guéret

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Saint-Sébastien: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Saint-Sébastien est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, à 272 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

Le rattachement de Saint-Sébastien à la brigade de gendarmerie de Dun-le-Palestel correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2015-2015) fait état de 1 accidents corporels à Saint-Sébastien; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan judiciaire, Saint-Sébastien relève du tribunal judiciaire de Guéret et de la cour d'appel de Limoges. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Saint-Sébastien sont portées devant le conseil de prud'hommes de Guéret, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Creuse et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Sébastien se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Sébastien est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Ce profil territorial — à 272 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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