3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Silvain-Bellegarde: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Saint-Silvain-Bellegarde — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Saint-Silvain-Bellegarde. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Silvain-Bellegarde.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Silvain-Bellegarde, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Silvain-Bellegarde est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 553 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Silvain-Bellegarde en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Saint-Silvain-Bellegarde, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aqueduc de La Pradelle | ouvrage civil | milieu ouvrage |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Risque d'inondation
Saint-Silvain-Bellegarde relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| VOUEIZE-TARDES | Array | 20/02/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Silvain-Bellegarde compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Silvain-Bellegarde compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Domaine de la Riante Borie SA Seveso | SANNEGRAND LESBARRIS 23190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BUGUELLOU Laurent | Chez Livet 23190 | Non ICPE | |
| DECHARGE DE BELLEGARDE-EN-MARCHE | Bois de Varillas 23190 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Silvain-Bellegarde, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| scierie mécanique | Saint Sylvain Bellegarde | En arrêt | |
| scierie mécanique | Saint Sylvain Bellegarde | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Silvain-Bellegarde (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).