01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Sulpice-de-Faleyrens, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Sulpice-de-Faleyrens — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Toutes les berges de la Dordogne | Erosion de berges | 1990-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Sulpice-de-Faleyrens, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| LIBOURNE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Saint-Sulpice-de-Faleyrens a fait l'objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-01 | 2021-02-09 | 2021-02-19 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-05-21 | 2004-05-21 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-06-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-24 | 1994-01-10 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-20 | 1993-06-21 | 1993-10-26 |
| Grêle | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Sulpice-de-Faleyrens recense 13 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 13 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA HERITIERS ESCURE | 103 LIEU DIT GRAND PEY 33330 | Autres régimes | |
| SCEA ALBERT PEUCH | LIEU DIT LE GRAVET 33330 | Autres régimes | |
| SCEV GONZALES FRERES | CHATEAU GESSAN 33330 | Autres régimes | |
| SAS MONBOUSQUET EXPLOITATION | 42 AVENUE DE SAINT EMILION 33330 | Autres régimes | |
| SAINT-SULPICE AUTO | 33330 | Non ICPE | |
| CIORBEA Petru Seveso | 34 Pierrefitte 33330 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL VIGNOBLES COUREAU | 204, LE BREGNET 33330 | Autres régimes | |
| SAS THUNEVIN | CHATEAU PRIEURE-LESCOURS 33330 | Autres régimes | |
| SCEA VIGNOBLES VISAGE | LD JUPILE 33330 | Autres régimes | |
| SAS BELLE ASSISE COUREAU | 271 LIEU DIT BELLE ASSISE 33330 | Autres régimes | |
| SCEA VIGNOBLES DUPUY | CHATEAU GROS CAILLOU 33330 | Autres régimes | |
| SOC CIVILE DU CLOS SAINT VINCENT | 252 PETIT BIGAROUX 33330 | Autres régimes | |
| SCEA CHATEAU PALAIS CARDINAL | 9 RUE DES ACACIAS 33330 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Sulpice-de-Faleyrens — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| IVIA | GRAND BIGAROUX | Indéterminé | |
| Indéterminé | |||
| Maître Louis HIROU -mandataire-judiciair | En arrêt | ||
| CIORBEA Petru | 34 Pierrefitte | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sulpice-de-Faleyrens (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 13 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Sulpice-de-Faleyrens est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Saint-Sulpice-de-Faleyrens, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Saint-Sulpice-de-Faleyrens compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Le registre ICPE inscrit 13 sites à Saint-Sulpice-de-Faleyrens. La mémoire industrielle de Saint-Sulpice-de-Faleyrens est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Saint-Sulpice-de-Faleyrens totalise 12 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Sulpice-de-Faleyrens est entre océan et marais, sur la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Sulpice-de-Faleyrens est en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m), traversée par Estey du Gréan: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
41 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
113 Avenue Jacques Goudineau 33330 ST EMILION
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Sulpice-de-Faleyrens est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m).
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Sulpice-de-Faleyrens est basée à Saint-Émilion, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements à Saint-Sulpice-de-Faleyrens sur 6 années. Ce volume inscrit Saint-Sulpice-de-Faleyrens parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Saint-Sulpice-de-Faleyrens est rendue par le tribunal judiciaire de Libourne, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Bordeaux, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Libourne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Sulpice-de-Faleyrens s'élève à 2 (barreau de LIBOURNE).
La faible densité d'habitat de Saint-Sulpice-de-Faleyrens implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Sulpice-de-Faleyrens est entre océan et marais, sur la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.