01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Sainte-Feyre-la-Montagne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Sainte-Feyre-la-Montagne, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité du Bourg | ouvrage civil | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sainte-Feyre-la-Montagne compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Feyre-la-Montagne compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC BIALOUX JOEL | 18 Margnat 23500 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Feyre-la-Montagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Sainte-Feyre-la-Montagne: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Sainte-Feyre-la-Montagne — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
1 installation classée ICPE figure à Sainte-Feyre-la-Montagne — profil agricole ou artisanal.
Depuis les années 1980, Sainte-Feyre-la-Montagne cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Feyre-la-Montagne est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Physiquement, Sainte-Feyre-la-Montagne est en moyenne montagne, à 585 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Place Monthioux 23500 FELLETIN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Sainte-Feyre-la-Montagne reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Sainte-Feyre-la-Montagne est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, en moyenne montagne, à 585 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Sainte-Feyre-la-Montagne est rattachée à la brigade de gendarmerie de Felletin, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Creuse, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
La justice civile et pénale de Sainte-Feyre-la-Montagne est rendue par le tribunal judiciaire de Guéret, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Limoges, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guéret, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Sainte-Feyre-la-Montagne, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Feyre-la-Montagne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Feyre-la-Montagne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Sainte-Feyre-la-Montagne se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 585 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.