01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Moutier-Rozeille: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Moutier-Rozeille, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aqueduc du Bourg | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Aqueduc de Saint-Hilaire | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Mine antique de Rozeille | carrière | orifice visible |
| Mine ou tumulus de la Vergne | indéterminé | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Moutier-Rozeille — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Forest | Glissement | 2007-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| CREUSE | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Moutier-Rozeille cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-06-18 | 1994-06-18 | 1994-09-08 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE MONTROBERT_MAUME A_Gouze D | Le Montrobert 23200 | Autres régimes | |
| Com Com Creuse Grand Sud (Transit) Seveso | Le Thym 23200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| FAYOLLE et Fils SA Seveso | Le Thym 23200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COM-COM Creuse Grand Sud | Le Thym 23200 | Non ICPE | |
| FAYOLLE & Fils - ISDI de Moutier-Rozeille Seveso | Le Thym 23200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMMUNE DE MOUTIER ROZEILLE | 23200 | Non ICPE | |
| EUROVIA | Forest 23200 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Moutier-Rozeille, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| COGEMA | inconnu | friche sans projet | 7,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Moutier-Rozeille, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| USINE DU THYM | LE THYM | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine aéronautique | Thym (usine de) | En arrêt | |
| Fabrique de résines synthétiques | lieu dit Thym (le) | Indéterminé | |
| Fabrique de produits chimiques | lieu dit Thym (le) | En arrêt | |
| scierie mécanique | Moutier-rozeille | En arrêt | |
| dépot de liquide inflamable | route Felletin (de) | Indéterminé | |
| mine du Moutier-Rozeille | lieu dit Lachaud | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moutier-Rozeille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Moutier-Rozeille en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Moutier-Rozeille.
Sur Moutier-Rozeille, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
7 installations classées ICPE figurent à Moutier-Rozeille — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Moutier-Rozeille.
La chronique des catastrophes naturelles de Moutier-Rozeille compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Moutier-Rozeille s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Physiquement, Moutier-Rozeille est en moyenne montagne, à 635 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Place Monthioux 23500 FELLETIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Moutier-Rozeille en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Moutier-Rozeille sont assurées depuis la brigade de Felletin, qui appartient au Groupement Creuse. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Moutier-Rozeille entre 2015 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Moutier-Rozeille est rendue par le tribunal judiciaire de Guéret, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Limoges, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guéret, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Moutier-Rozeille, au barreau de CREUSE.
Sur le terrain, la sécurité publique de Moutier-Rozeille s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Moutier-Rozeille gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moutier-Rozeille est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 635 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.