Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Foy

40190 Landes 251 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : Antrenous DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Sainte-Foy: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Sainte-Foy a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sainte-Foy compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PAPYREC GASCOGNE 765 route Pille l'Ardit 40190 Non ICPE

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Sainte-Foy: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier de mécanique agricole 60 route Etang de l' Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Sainte-Foy en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

1 installation classée ICPE figure à Sainte-Foy — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Sainte-Foy voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Sainte-Foy compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Sainte-Foy s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de la côte atlantique.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

114 Place des quinconces 40190 VILLENEUVE DE MARSAN

05 58 45 88 00

Lun–Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Jeu–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mont-de-Marsan
Cour d'appel Pau
Conseil de prud'hommes Mont-de-Marsan

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Sainte-Foy en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Pour la sécurité publique, Sainte-Foy est rattachée à la brigade de gendarmerie de Villeneuve-de-Marsan, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Landes, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les habitants de Sainte-Foy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan; la cour d'appel de Pau constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Foy à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Foy, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Foy à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sainte-Foy est dans les paysages contrastés de la côte atlantique.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées