01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sainte-Ramée en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Sainte-Ramée présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Sainte-Ramée a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-25 00:00:00 | 1983-07-26 00:00:00 | 1983-11-25 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-11-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Ramée (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Sainte-Ramée: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Ramée; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Depuis les années 1980, Sainte-Ramée cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Ramée est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 71 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du Moulin-de-la-Fuie 17240 ST CIERS DU TAILLON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Sainte-Ramée se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Sainte-Ramée est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans la plaine, à une altitude de 71 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Sainte-Ramée est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Ciers-du-Taillon, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan judiciaire, Sainte-Ramée relève du tribunal judiciaire de Saintes et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Sainte-Ramée dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Jonzac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Sainte-Ramée, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Ramée, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Ramée à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Ramée est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 71 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.