Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sannat

23110 Creuse 349 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Sannat.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

À Sannat, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Sannat, dominante: ouvrage civil.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 2
NomTypeRepérage
Puits de la Petite Louche ouvrage civil extrémité haute
Puits des Bordes ouvrage civil extrémité haute

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sannat cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Sannat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE MONTGARNON_AUCOUTURIER 5 le Montgarnon 23110 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Sannat: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
décharge ordures ménagères En arrêt
réparations radio-électriques En arrêt
scierie mécanique Sannat En arrêt
PARIS SYLVAIN LE MASROUDIER En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Sannat relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Sannat, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Sannat compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sannat (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sannat cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Sannat a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sannat est dans la tradition de l'Aquitaine. L'environnement physique communal (à 564 m d'altitude, dans un contexte de piémont) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2013)
28,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2013)
0Blessés (2013–2013)
ONISR / BAAC · 2013–2013

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

37 Avenue de la République 23110 EVAUX LES BAINS

05 55 65 51 17

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Guéret
Cour d'appel Limoges
Conseil de prud'hommes Guéret

Avocats

BarreauCREUSE

Principales spécialités

Droit commercial, des affaires et de la concurrence (1) Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution (1)

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Sannat n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Sannat est dans la tradition de l'Aquitaine, à 564 m d'altitude, dans un contexte de piémont.

En matière de sécurité publique, Sannat relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Evaux les Bains. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Le bilan routier de Sannat reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2013 et 2013. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sannat est rattachée au tribunal judiciaire de Guéret pour la première instance et à la cour d'appel de Limoges pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Guéret: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Sannat s'élève à 1 (barreau de CREUSE).

La sécurité quotidienne de Sannat repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sannat est dans la tradition de l'Aquitaine. Sur le plan physique, Sannat est à 564 m d'altitude, dans un contexte de piémont, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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