01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sault-de-Navailles: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Sault-de-Navailles en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Sault-de-Navailles, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2001-06-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Sault-de-Navailles est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Luy de Béarn - SERRES MORLAAS,MORLAAS,BUROS,MONTARDON,NAVAILLES ANGOS,ST CASTIN,SERRES CASTET,SA | Inondation | 01/01/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sault-de-Navailles, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-07 02:00:00 | 2024-06-08 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-13 | 2018-10-22 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-07-26 | 2008-07-26 | 2008-12-05 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-30 | 1992-05-30 | 1993-03-19 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-26 00:00:00 | 1983-07-27 00:00:00 | 1983-11-15 00:00:00 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sault-de-Navailles compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TACHOIRES Garage | 100 avenue Gaston Fébus 64300 | Non ICPE | |
| ETABLISSEMENTS MICHEL DUPUY Seveso | Zone d'activités de Lesclauze 64300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sault-de-Navailles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Sault-de-Navailles en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Sault-de-Navailles en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Sault-de-Navailles compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Le risque inondation à Sault-de-Navailles est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Sault-de-Navailles — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Sault-de-Navailles (10 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Sault-de-Navailles s'inscrivent dans un cadre régional: une commune des contreforts pyrénéens atlantiques. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 96 m, baignée par Ruisseau de Lesclauze — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Selkirk 64300 ORTHEZ
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Sault-de-Navailles relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: Sault-de-Navailles est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques, dans la plaine, à une altitude de 96 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Sault-de-Navailles sont assurées depuis la brigade de Orthez, qui appartient au Groupement Pyrénées-Atlantiques. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 7 accidents à Sault-de-Navailles entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Sault-de-Navailles relève du tribunal judiciaire de Pau et de la cour d'appel de Pau. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Pau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Sault-de-Navailles s'élève à 2 (barreau de PAU).
À Sault-de-Navailles, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sault-de-Navailles gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Sault-de-Navailles se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des contreforts pyrénéens atlantiques. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 96 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.