01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sauveterre-la-Lémance.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Sauveterre-la-Lémance, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
16 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Sauveterre-la-Lémance, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Mombran | naturelle | orifice visible |
| La Frézière | carrière | orifice visible |
| cave | centre cavité | |
| Guillouti | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| fourcayrenque | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Pradinal | naturelle | orifice visible |
| faille de roc allan | naturelle | orifice visible |
| faille ossifère de camp de peyre | naturelle | orifice visible |
| Les forges hautes | naturelle | orifice visible |
| sous le château 2 | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| Aven de Zagard | naturelle | orifice visible |
| Trou souffleur | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Laslandounes | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Pradinal | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sauveterre-la-Lémance mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondable du Lot amont | Inondation | 04/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sauveterre-la-Lémance compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-01-29 | 2021-02-04 | 2021-02-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-14 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sauveterre-la-Lémance compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LHOIST FRANCE OUEST (usine) Seveso IED | Usine 47500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LHOIST FRANCE OUEST Seveso | Martinet, Camp des Peyres, les Roques 47500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Sauveterre-la-Lémance, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fonderie dîte Mazars | inconnu | friche potentielle | 409 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 18 sites à Sauveterre-la-Lémance, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| MAZARS | BP 2 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 18 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| usine métallurgique, usine de chaux | lieu dit Forge La | En arrêt | |
| Ganterie, Bonneterie " le gant Rigaudy" | Grande rue | Indéterminé | |
| Usine de chaux, carrière de calcaire | lieu dit Martinet | Indéterminé | |
| Usine de chaux | lieu dit As Cambous | En arrêt | |
| Usine de chaux | lieu dit As Cambous | En arrêt | |
| Station service | lieu dit Frézière La | Indéterminé | |
| Moulin à papier, Papeterie | lieu dit Fonsalade | En arrêt | |
| Carrière | entre les lieux-dits As Cambous et Lasfargues | Indéterminé | |
| Carrière de calcaire | lieu dit Freziere La | En arrêt | |
| Carrière souterraine | Peyral Au | En arrêt | |
| Lavoir à minerais | lieu dit Forge la | En arrêt | |
| Station service et garage | Indéterminé | ||
| Fonderie dîte Mazars | lieu dit As Cambous | En arrêt | |
| Fabrique d'agglomérés | lieu dit Combes de Giraud | Indéterminé | |
| Atelier de menuiserie | lieu dit Croze | Indéterminé | |
| Station service TOTAL | Bourg | Indéterminé | |
| Ancien forage pétrolier | Non mentionnée | En arrêt | |
| HEIDELBERG MATERIALS FRANCE SOCLI | RTE DE PERIGUEUX - COSTE RASTE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sauveterre-la-Lémance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Sauveterre-la-Lémance: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Sauveterre-la-Lémance; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Sauveterre-la-Lémance présente 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 2 sites à Sauveterre-la-Lémance, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Sauveterre-la-Lémance: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Sauveterre-la-Lémance compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sauveterre-la-Lémance est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Le cadre physique — perchée à 184 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Place Voltaire 47500 FUMEL
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: Sauveterre-la-Lémance est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, perchée à 184 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Sauveterre-la-Lémance se trouve à Fumel; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Lot-et-Garonne.
Sur la période 2017-2018, 2 accidents corporels ont été relevés à Sauveterre-la-Lémance, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Agen, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Villeneuve-sur-Lot pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Agen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de AGEN.
La sécurité quotidienne de Sauveterre-la-Lémance repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Sauveterre-la-Lémance est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est perchée à 184 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.