01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Tugéras-Saint-Maurice en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Tugéras-Saint-Maurice, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de l'Eglise | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain du Bourg 1 | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain du Bourg 2 | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Tugéras-Saint-Maurice mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| rochette | Inondation | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Tugéras-Saint-Maurice compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-30 | 1994-01-15 | 1994-01-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tugéras-Saint-Maurice (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Tugéras-Saint-Maurice une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Tugéras-Saint-Maurice.
Le risque inondation à Tugéras-Saint-Maurice est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
La mémoire officielle de Tugéras-Saint-Maurice compte 5 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tugéras-Saint-Maurice est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Tugéras-Saint-Maurice est dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 3 | 1 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
43 Boulevard de Saintonge 17130 MONTENDRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La délinquance enregistrée à Tugéras-Saint-Maurice reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Tugéras-Saint-Maurice est entre océan et marais, sur la côte atlantique, dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Tugéras-Saint-Maurice est rattachée à la brigade de gendarmerie de Montendre, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Charente-Maritime, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2016-2017, l'ONISR recense 4 accidents corporels à Tugéras-Saint-Maurice, avec 6 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Le ressort juridictionnel de Tugéras-Saint-Maurice est celui de Saintes en première instance, Poitiers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Tugéras-Saint-Maurice dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Jonzac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINTES.
À Tugéras-Saint-Maurice, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Tugéras-Saint-Maurice, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Tugéras-Saint-Maurice à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Tugéras-Saint-Maurice se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 71 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.