Finances locales

Les finances de Val-du-Mignon

79210 Deux-Sèvres 1 092 hab.
Fiche complète

Finances locales à Val-du-Mignon : dette 81 €/hab, taxe foncière globale 39,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 775€
Dette/hab 81€
Épargne brute/hab 34€
Taxe foncière 39,82%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 115 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

809 €/habRecettes/hab i
775 €/habDépenses/hab i
34 €/habÉpargne brute/hab i
81 €/habDette/hab i
2,4 ansCapacité de désendettement i
4 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
53 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 480 k€ aux caisses communales (soit 53 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 90 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 216 € à 81 € (-62,5 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 115 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 902 472 € 809 €
Dépenses de fonctionnement 864 199 € 775 €
Frais de personnel 430 221 € 386 €
Achats et charges 242 571 € –
Impôts locaux 479 980 € 430 €
Épargne brute 38 273 € 34 €
Épargne de gestion 39 509 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 95 310 € 85 €
Dépenses d'investissement 95 310 € –
Recettes d'investissement 38 858 € –
Encours de dette 90 352 € 81 €
Annuité de la dette 18 664 € 17 €

À Marsais, commune similaire à 5 km, les dépenses par habitant est de 677 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,82 %Taxe foncière (bâti) i
26,80 %CFE i
112,46 %Foncier non bâti i
14,56 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,60 % 0,06 % 0,17 % 39,82 %
Taxe foncière (non bâti) 60,00 % 3,88 % 48,58 % 112,46 %
Taxe d'habitation 14,56 % 10,57 % 0,12 % 25,25 %
CFE 0,00 % 26,26 % 0,54 % 26,80 %
TEOM — — — 14,56 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 39,82 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,80 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (38,10 % → 39,82 %) pour une CFE à 26,80 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,4 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

205 523 €Dotation totale i
184 €/habPar habitant i
140 389 €Dotation forfaitaire i
58 366 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 973 € vs moyenne strate 938 € (+4%)
Effort fiscal 1,193 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 81 € par habitant pour une capacité d'épargne de 34 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 34 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées