01 Zonage réglementaire
Vernoux-en-Gâtine relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Vernoux-en-Gâtine, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière de la Roche Parthenay | carrière | centre cavité |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 3 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Saumort | Inondation | |
| Sèvre Nantaise | Inondation | |
| La Belle | Inondation | 01/11/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Vernoux-en-Gâtine cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Vernoux-en-Gâtine compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERE DU SAUVAGET Seveso | Lieu-dit Le Sauvaget 79240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Energies Eolienne des Hauteurs de Gâtine Seveso | Lieu-dit Le Pont 79240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA GRANDE BAUBIERE Seveso IED | La Baubière 79240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MARTIN Léo Seveso IED | La Mignonnière 79240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TRICOIRE BRUNO Seveso | La Bougnolière 79240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA VOIE LACTEE Seveso | La Beaujolière 79240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAURY GUILLAUME Seveso | La Raymondière 79240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vernoux-en-Gâtine — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Four à tuiles | En arrêt | ||
| Station de service ELF C - Garage-Vente de gaz | 6 rue Océan (de l') | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vernoux-en-Gâtine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Vernoux-en-Gâtine: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
À Vernoux-en-Gâtine, 1 cavité souterraine (dominante: carrière) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sur Vernoux-en-Gâtine, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Tissu économique: Vernoux-en-Gâtine recense 7 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Vernoux-en-Gâtine.
La chronique CatNat de Vernoux-en-Gâtine compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Vernoux-en-Gâtine est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Vernoux-en-Gâtine est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m, située sur les rives du Sèvre Nantaise — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Vernoux-en-Gâtine, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Vernoux-en-Gâtine est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Vernoux-en-Gâtine dépend de la brigade de gendarmerie de Secondigny: un rattachement habituel pour les communes rurales Deux-Sèvres. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2013 et 2019, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Vernoux-en-Gâtine dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Vernoux-en-Gâtine est celui du tribunal judiciaire de Niort, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Bressuire, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Vernoux-en-Gâtine sont portées devant le conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Vernoux-en-Gâtine à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Vernoux-en-Gâtine, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Vernoux-en-Gâtine est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Vernoux-en-Gâtine est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.