Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vernoux-en-Gâtine

79240 Deux-Sèvres 592 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

01 Zonage réglementaire

Vernoux-en-Gâtine relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Vernoux-en-Gâtine, dominante: carrière.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 1
NomTypeRepérage
Carrière de la Roche Parthenay carrière centre cavité

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 3 AZI applicables.

3Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Le Saumort Inondation
Sèvre Nantaise Inondation
La Belle Inondation 01/11/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Vernoux-en-Gâtine cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Vernoux-en-Gâtine compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

7Installations classées i
2Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage de volailles 2 Élevage porcin 2 Carrière 1 Parc éolien 1 Industrie 1

7 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 4 Enregistrement 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CARRIERE DU SAUVAGET Seveso Lieu-dit Le Sauvaget 79240 Autorisation En exploitation avec titre
Energies Eolienne des Hauteurs de Gâtine Seveso Lieu-dit Le Pont 79240 Autorisation En exploitation avec titre
EARL LA GRANDE BAUBIERE Seveso IED La Baubière 79240 Autorisation En exploitation avec titre
MARTIN Léo Seveso IED La Mignonnière 79240 Autorisation En exploitation avec titre
TRICOIRE BRUNO Seveso La Bougnolière 79240 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC LA VOIE LACTEE Seveso La Beaujolière 79240 Enregistrement En exploitation avec titre
MAURY GUILLAUME Seveso La Raymondière 79240 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vernoux-en-Gâtine — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Four à tuiles En arrêt
Station de service ELF C - Garage-Vente de gaz 6 rue Océan (de l') En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Vernoux-en-Gâtine: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).

À Vernoux-en-Gâtine, 1 cavité souterraine (dominante: carrière) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Sur Vernoux-en-Gâtine, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Tissu économique: Vernoux-en-Gâtine recense 7 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Vernoux-en-Gâtine.

La chronique CatNat de Vernoux-en-Gâtine compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Vernoux-en-Gâtine est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Vernoux-en-Gâtine est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m, située sur les rives du Sèvre Nantaise — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
16,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2019)
7Blessés (2013–2019)
ONISR / BAAC · 2013–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue de la Braudière 79130 SECONDIGNY

05 49 63 70 03

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Tribunal de proximité Bressuire
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Thouars

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Vernoux-en-Gâtine, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Vernoux-en-Gâtine est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Vernoux-en-Gâtine dépend de la brigade de gendarmerie de Secondigny: un rattachement habituel pour les communes rurales Deux-Sèvres. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2013 et 2019, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Vernoux-en-Gâtine dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Le ressort judiciaire de Vernoux-en-Gâtine est celui du tribunal judiciaire de Niort, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Bressuire, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Vernoux-en-Gâtine sont portées devant le conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Vernoux-en-Gâtine à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Vernoux-en-Gâtine, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Vernoux-en-Gâtine est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Vernoux-en-Gâtine est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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