01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Villefagnan.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Villefagnan; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines sont identifiées sous Villefagnan, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain des Grandes Pierres | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain du Bourg | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain de la Mairie | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain sous la Grand'Rue | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain du Chateau de la Cantinolière | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain du Coudret | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Villefagnan cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-06-09 | 2014-06-09 | 2014-10-02 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Secousse Sismique | 1996-12-01 | 1996-12-01 | 1997-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SVDM_CALITOM_Déchetterie de Villefagnan | Zone Artisanale "Clos de la Salle" 16240 | Autres régimes | |
| SARL COQUILLAUD | La Clef d'Anville 16240 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA FONT Seveso | La Font 16240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PIGEONNIER | La Fournière 16240 | Autres régimes | |
| MARQUET Francis | Moulin de Planchard 16240 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Villefagnan, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ferme des chassagnes | friche industrielle | friche avec projet | 5 602 m² | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Ancienne boulangerie | friche d'habitat | friche avec projet | 4 028 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Villefagnan, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | route Souvigné (de) | En arrêt | |
| Station service des Martuchaux | Martuchaux (les) | En arrêt | |
| Station service - garage | route Chef-Boutonne (de) | Indéterminé | |
| Atelier d'application de vernis | En arrêt | ||
| Négoce aricole | 8 rue Champ-de-Foire (du) | Indéterminé | |
| Station service ESSO - Combustibles | 1 bis Vignes des Tribottes (lot) | Indéterminé | |
| Négoce de matériaux de construction | Saunier (Pré) | Indéterminé | |
| Fabrique de meubles | 25 rue Temple | Indéterminé | |
| Station service SHELL | Sonneville | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villefagnan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Villefagnan en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Villefagnan; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Villefagnan compte 6 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Villefagnan (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Villefagnan.
Villefagnan cumule 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Villefagnan est au cœur du tissu aquitain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 88 m)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
72 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 6 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Villefagnan est au cœur du tissu aquitain, en contexte de plaine (altitude moyenne: 88 m).
Sur le plan des forces de l'ordre, Villefagnan accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Villefagnan reste contenu sur 4 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2015 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de Villefagnan qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Angoulême; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Angoulême: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Villefagnan, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Villefagnan est au cœur du tissu aquitain. Villefagnan est en contexte de plaine (altitude moyenne: 88 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.