01 Zonage réglementaire
Villefranche-du-Périgord relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
13 cavités souterraines sont identifiées sous Villefranche-du-Périgord, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| DIACLASE DE LA FOUGERE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA CROIX DE BRAQUET EST | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA CROIX DE BRAQUET OUEST | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE BOURGALE | naturelle | orifice visible |
| FONTAINE DE VILLEFRANCHE DU PERIGORD | naturelle | orifice visible |
| SOURCE CAPTEE DE VILLEFRANCHE DU PERIGORD | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES QUAYRES N °1 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES QUAYRES N °2 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES QUAYRES N °3 | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES QUAYRES N °4 | naturelle | orifice visible |
| PERTE DU FOSSE DE LA D 57 | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DES MIAILLOTTES | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU BOIS D'ALBIER | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Villefranche-du-Périgord compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-05 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Villefranche-du-Périgord compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| REIS & VILELA Seveso | Les Gaffes Lages 24550 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Villefranche-du-Périgord — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service + Garage | route Cahors de | Indéterminé | |
| Lavoir à minerai de fer | En arrêt | ||
| Décharge communale | lieu dit Granges Les | En arrêt | |
| Station service CALTEX et garage | route Gare de la | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villefranche-du-Périgord (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Villefranche-du-Périgord une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
L'historique géologique de Villefranche-du-Périgord consigné par le BRGM inclut 13 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Villefranche-du-Périgord compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Villefranche-du-Périgord voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Villefranche-du-Périgord, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Villefranche-du-Périgord est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 184 m d'altitude, située sur les rives du Tourtillou) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
385 Route Route de la Gare 24550 VILLEFRANCHE DU PERIGORD
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Villefranche-du-Périgord affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Villefranche-du-Périgord est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, sur un relief modérément vallonné, à 184 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Villefranche-du-Périgord dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Villefranche-du-Périgord entre 2021 et 2023 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de Villefranche-du-Périgord qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bergerac; la cour d'appel de Bordeaux constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Villefranche-du-Périgord sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bergerac, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Villefranche-du-Périgord s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Villefranche-du-Périgord, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Villefranche-du-Périgord est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Sur le plan physique, Villefranche-du-Périgord est sur un relief modérément vallonné, à 184 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.