01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Villiers-Couture: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Villiers-Couture, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de la Touche | ouvrage civil | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Villiers-Couture, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCHROEVEN LAILA Seveso | 4, Route des Sablières 79110 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villiers-Couture (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Villiers-Couture.
La mémoire des sols de Villiers-Couture compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).
1 installation classée ICPE figure à Villiers-Couture — profil agricole ou artisanal.
Depuis les années 1980, Villiers-Couture cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Villiers-Couture s'inscrivent dans un cadre régional: une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Villiers-Couture est dans la plaine, à une altitude de 106 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue de Bourgogne 17470 AULNAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Villiers-Couture figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Villiers-Couture est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans la plaine, à une altitude de 106 m.
Les faits relevés sur Villiers-Couture sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Aulnay, rattachée au Groupement Charente-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2015-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Villiers-Couture — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Villiers-Couture est rattachée au tribunal judiciaire de Saintes pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Villiers-Couture, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Villiers-Couture, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Villiers-Couture à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Villiers-Couture se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 106 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.