Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Arfeuille-Châtain

23700 Creuse 193 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Photo : Père Igor Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Arfeuille-Châtain: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Arfeuille-Châtain, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Souterrain de Pix ouvrage civil centre cavité

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Arfeuille-Châtain cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire d'Arfeuille-Châtain compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC PERIGAUD Laubard 23700 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Arfeuille-Châtain — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier de zinguerie lieu dit Perret En arrêt
Scierie Mécanique Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Arfeuille-Châtain: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Arfeuille-Châtain — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

1 installation classée ICPE figure à Arfeuille-Châtain — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Arfeuille-Châtain.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Arfeuille-Châtain, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Arfeuille-Châtain est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

37 Avenue de la République 23110 EVAUX LES BAINS

05 55 65 51 17

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Guéret
Cour d'appel Limoges
Conseil de prud'hommes Guéret

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Arfeuille-Châtain en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Les faits relevés sur Arfeuille-Châtain sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Evaux les Bains, rattachée au Groupement Creuse. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les contentieux d'Arfeuille-Châtain sont traités par le tribunal judiciaire de Guéret: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Limoges, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guéret, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique d'Arfeuille-Châtain s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Arfeuille-Châtain, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Arfeuille-Châtain à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Arfeuille-Châtain est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées