01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Rougnat en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Rougnat, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité de Charousseix | ouvrage civil | centre cavité |
| Cavité de Villechereix | ouvrage civil | centre cavité |
| Cavité du Bourg | ouvrage civil | centre cavité |
| Aqueduc du Domaine de Chamassergue | ouvrage civil | centre cavité |
| Aqueduc de La Bussière | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| CHER | Inondation | 20/12/2005 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Rougnat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FILATURE de ROUGNAT (ex Sté Fonty) Seveso | Filature du Moulin Neuf 23700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHARPENTIER Emile | Les Coutignolles 23700 | Non ICPE | |
| EARL DE CHAMASSERGUE Seveso | 23700 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC GUILHEN | 23700 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rougnat — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| station service | Centre bourg | En arrêt | |
| Teinturerie | lieu dit Moulin neuf (le) | Indéterminé | |
| dépot de ferailles | lieu dit Coutignolles (les) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rougnat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Rougnat: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Rougnat, 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Rougnat relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 4 sites à Rougnat. Rougnat cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rougnat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Rougnat est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 564 m, sur un relief marqué, en bordure du Cher) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Avenue du 8 Mai 1945 23700 AUZANCES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Rougnat, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Rougnat est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, à une altitude moyenne de 564 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Rougnat, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Auzances. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2016-2024, 5 accidents corporels ont été relevés à Rougnat, pour 6 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Rougnat est rattachée au tribunal judiciaire de Guéret pour la première instance et à la cour d'appel de Limoges pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Guéret par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Rougnat implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Rougnat s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Rougnat est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 564 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.