01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Arthez-d'Asson: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Arthez-d'Asson; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Ouzom - Arthez d'Asson,Asson | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Arthez-d'Asson a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-17 | 2013-07-17 | 2013-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-04 00:00:00 | 2011-11-06 00:00:00 | 2011-11-18 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-05-22 | 2001-05-22 | 2001-10-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-03 | 1987-09-04 | 1987-11-03 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
Arthez-d'Asson compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS asson bio energie | 26 chemin de Brune 64800 | Enregistrement | |
| Garage Clos | 22 route de Soulor 64800 | Non ICPE | |
| Charpentes Françaises | CHARPENTES CALONGES 64800 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arthez-d'Asson (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels d'Arthez-d'Asson: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Arthez-d'Asson; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Arthez-d'Asson mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Arthez-d'Asson (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
7 reconnaissances CatNat à Arthez-d'Asson — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Arthez-d'Asson est une commune du Pays basque ou du Béarn, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Arthez-d'Asson est à 337 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue du Souvenir français 64800 NAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Arthez-d'Asson n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Arthez-d'Asson est une commune du Pays basque ou du Béarn, à 337 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Arthez-d'Asson est couverte par la brigade de gendarmerie de Nay, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier d'Arthez-d'Asson reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Pau, la cour d'appel compétente étant celle de Pau. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Pau: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité d'Arthez-d'Asson s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Arthez-d'Asson de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Arthez-d'Asson est une commune du Pays basque ou du Béarn, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Arthez-d'Asson est à 337 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.