Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Arthez-d'Asson

64800 Pyrénées-Atlantiques 457 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires d'Arthez-d'Asson: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Arthez-d'Asson; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Ouzom - Arthez d'Asson,Asson Inondation 01/01/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Arthez-d'Asson a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-07-17 2013-07-17 2013-11-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 2011-11-04 00:00:00 2011-11-06 00:00:00 2011-11-18 00:00:00
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-05-22 2001-05-22 2001-10-09
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-09-03 1987-09-04 1987-11-03
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

05 Installations classées (ICPE)

Arthez-d'Asson compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Enregistrement 1 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SAS asson bio energie 26 chemin de Brune 64800 Enregistrement
Garage Clos 22 route de Soulor 64800 Non ICPE
Charpentes Françaises CHARPENTES CALONGES 64800 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels d'Arthez-d'Asson: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).

Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Arthez-d'Asson; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Arthez-d'Asson mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Arthez-d'Asson (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

7 reconnaissances CatNat à Arthez-d'Asson — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Arthez-d'Asson est une commune du Pays basque ou du Béarn, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Arthez-d'Asson est à 337 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
21,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

6 Rue du Souvenir français 64800 NAY

05 59 13 22 40

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Pau
Cour d'appel Pau
Conseil de prud'hommes Pau

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Arthez-d'Asson n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Arthez-d'Asson est une commune du Pays basque ou du Béarn, à 337 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Arthez-d'Asson est couverte par la brigade de gendarmerie de Nay, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Le bilan routier d'Arthez-d'Asson reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Pau, la cour d'appel compétente étant celle de Pau. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Pau: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité d'Arthez-d'Asson s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Arthez-d'Asson de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Arthez-d'Asson est une commune du Pays basque ou du Béarn, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Arthez-d'Asson est à 337 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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