01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Beaugas: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Beaugas, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Neuville | ouvrage civil | orifice visible |
| Auliac haut | ouvrage civil | orifice supposé |
| La Peyre basse | ouvrage civil | orifice supposé |
| la Tuquette | ouvrage civil | orifice supposé |
| ouvrage civil | milieu ouvrage |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Beaugas, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-08 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Beaugas compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE NEUVILLE | NEUVILLE 47290 | Autres régimes | |
| EARL CAZALOUS | LIEU DIT CAZALOU 47290 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaugas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Beaugas une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Beaugas — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
2 installations classées ICPE figurent à Beaugas — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Beaugas compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Beaugas s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement Bibignie Rue Fernand Pouillon 47290 CANCON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Beaugas en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les faits relevés sur Beaugas sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Cancon, rattachée au Groupement Lot-et-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
La justice civile et pénale de Beaugas est rendue par le tribunal judiciaire de Agen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Beaugas dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Beaugas, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Beaugas à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Beaugas est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique.