Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Beaugas

47290 Lot-et-Garonne 322 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Beaugas: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Beaugas, dominante: ouvrage civil.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 5
NomTypeRepérage
Neuville ouvrage civil orifice visible
Auliac haut ouvrage civil orifice supposé
La Peyre basse ouvrage civil orifice supposé
la Tuquette ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil milieu ouvrage

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Beaugas, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-07-05 1993-07-08 1993-09-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Installations classées (ICPE)

Beaugas compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE NEUVILLE NEUVILLE 47290 Autres régimes
EARL CAZALOUS LIEU DIT CAZALOU 47290 Autres régimes

Résumé

2 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Beaugas une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à Beaugas — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

2 installations classées ICPE figurent à Beaugas — profil agricole ou artisanal.

La chronique CatNat de Beaugas compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Beaugas s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Lotissement Bibignie Rue Fernand Pouillon 47290 CANCON

05 53 49 60 70

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Tribunal de proximité Villeneuve-sur-Lot
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Agen

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Beaugas en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Les faits relevés sur Beaugas sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Cancon, rattachée au Groupement Lot-et-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

La justice civile et pénale de Beaugas est rendue par le tribunal judiciaire de Agen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Beaugas dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Agen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Beaugas, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Beaugas à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Beaugas est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées