Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bréville

16370 Charente 436 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 6

Photo : Jack ma Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bréville: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Bréville relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Soloire (Atlas hydrogéomorphologique) Inondation 30/06/2007

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bréville, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-06-21 1992-06-21 1992-11-06
Sécheresse 1989-06-01 1990-12-31 1991-12-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Bréville recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 3 Non ICPE 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MAYET Arnaud 1 Rue des Frênes 16370 Autres régimes
EARL DANIAUD GILBERT Seveso LA COUDRE 16370 Enregistrement En exploitation avec titre
GOURSAUD Bruno La Bédie 16370 Autres régimes
DMA16 - BRUNET Michel _ La coudre 16370 Non ICPE
BRUNET Michel-SITE béta La Coudre 16370 Non ICPE
CG BETONS 13 rue des Prés des Bois 16370 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Bréville: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier de fabrication de produits en béton vibré Marmounier Indéterminé
Scierie de Breville Indéterminé
Atelier de fabrication et de réparation de matériel agricole Bourg (le) Indéterminé
Commerce de pièces automobiles neuves et occasions Coudre (la) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

6 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Bréville: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

Bréville relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 6 sites à Bréville. Inventaires patrimoniaux à Bréville: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Bréville cumule 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bréville est au cœur du tissu aquitain. L'environnement physique communal (en bordure du Soloire) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

57 Rue de Bellefonds 16100 COGNAC

05 45 82 01 86

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Angoulême
Tribunal de proximité Cognac
Cour d'appel Bordeaux
Conseil de prud'hommes Angoulême

Résumé

En 2025, les 11 indicateurs de délinquance diffusés à Bréville ne recensent aucun fait constaté.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Bréville est basée à Cognac, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Angoulême, la cour d'appel compétente étant celle de Bordeaux. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Cognac pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Angoulême par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Bréville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bréville est au cœur du tissu aquitain.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées