Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Sainte-Sévère en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Sainte-Sévère en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Sainte-Sévère est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
4 installations classées ICPE figurent à Sainte-Sévère, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Sainte-Sévère voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Sainte-Sévère totalise 7 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Sainte-Sévère s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition villageoise de l'Aquitaine. Sainte-Sévère est dans la plaine, à une altitude de 21 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Sainte-Sévère: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Sainte-Sévère en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Sévère mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Soloire (Atlas hydrogéomorphologique) | Array | 30/06/2007 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Sévère, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-27 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1989-12-31 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Syndicat Valorisation Déchets Ménagers de la Charente Calitom Seveso IED | Lieu-dit « Forêt de Jarnac » 16200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN SARL Seveso | Le camp romain 16200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DISTILLERIE BEGUIN SARL Seveso | Chez Drouillard 16200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL de La GRELIERE Seveso | 5 La Grelière 16200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Sainte-Sévère ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine de broyage et de traitement par décharge contrôlée de résidus urbains | Forêt de Jarnac | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Sévère (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).