Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Sévère

16200 Charente 519 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Sainte-Sévère: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Sévère mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Soloire (Atlas hydrogéomorphologique) Inondation 30/06/2007

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Sévère, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
5dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-27
Sécheresse 2009-07-01 2009-09-30 2010-12-13
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1989-12-31 2000-12-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4

4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3 Autres régimes 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DISTILLERIE BEGUIN SARL Seveso Chez Drouillard 16200 Enregistrement En exploitation avec titre
DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN SARL Seveso Le camp romain 16200 Enregistrement En exploitation avec titre
SVDM_CALITOM_POLE DECHETS_CET_Poullignac L'Ouche Grillée 16190 Autres régimes
EARL de La GRELIERE Seveso 5 La Grelière 16200 Enregistrement En exploitation avec titre
Syndicat Valorisation Déchets Ménagers de la Charente Calitom Seveso IED Lieu-dit « Forêt de Jarnac » 16200 Autorisation En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Sainte-Sévère ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Usine de broyage et de traitement par décharge contrôlée de résidus urbains Forêt de Jarnac Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Sainte-Sévère en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Sainte-Sévère est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

5 installations classées ICPE figurent à Sainte-Sévère, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Sainte-Sévère voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire des catastrophes naturelles de Sainte-Sévère totalise 8 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.

Les aléas observés à Sainte-Sévère s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition de l'Aquitaine.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
19,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2021–2021)
ONISR / BAAC · 2021–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

24 Rue de Dogliani 16200 JARNAC

05 45 81 45 73

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Angoulême
Tribunal de proximité Cognac
Cour d'appel Bordeaux
Conseil de prud'hommes Angoulême

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Sainte-Sévère en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La brigade de gendarmerie de Jarnac est l'unité territorialement compétente pour Sainte-Sévère, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Charente. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Sur la période 2021-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Sainte-Sévère — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort juridictionnel de Sainte-Sévère est celui de Angoulême en première instance, Bordeaux en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Sainte-Sévère dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Cognac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Angoulême, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sainte-Sévère gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Sainte-Sévère se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition de l'Aquitaine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées