01 Zonage réglementaire
Clugnat relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Clugnat en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Clugnat, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité de La Faye Chapon | ouvrage civil | centre cavité |
| Cavité de La Ville | ouvrage civil | centre cavité |
| Cavité des Grandes Terres | ouvrage civil | centre cavité |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| PETITE CREUSE | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Clugnat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Clugnat recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIMON CHRISTOPHE | 23270 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Clugnat (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Gite minier de "Chaumaillat" Exploitation d'uranium | lieu dit Chaumaillat | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Clugnat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Clugnat: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Le BRGM classe Clugnat en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Clugnat.
Clugnat est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Clugnat — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Clugnat.
La mémoire officielle de Clugnat compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Clugnat est au cœur du tissu aquitain. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 380 m d'altitude, située sur les rives du Verraux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
68 Rue de la Marche 23270 CHATELUS MALVALEIX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Clugnat relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Clugnat est au cœur du tissu aquitain, sur un relief modérément vallonné, à 380 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Clugnat sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Châtelus-Malvaleix, rattachée au Groupement Creuse. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 4 accidents à Clugnat entre 2012 et 2018 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Clugnat relève du tribunal judiciaire de Guéret et de la cour d'appel de Limoges. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Guéret, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Clugnat s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Clugnat, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Clugnat à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Clugnat est au cœur du tissu aquitain. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 380 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.