01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Corme-Royal en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Corme-Royal; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Corme-Royal, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1996-12-31 | 1998-04-09 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Corme-Royal recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PICOTY ATLANTIQUE SERVICES | Champ de Devant 17600 | Autres régimes | |
| OCEALIA | 27 RUE DU FIEF DU MOULIN 17600 | Autres régimes | |
| Location transports Izaret limousin | Champ de Devant 17600 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Corme-Royal, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Corme-Royal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Corme-Royal est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Corme-Royal, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Corme-Royal (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Corme-Royal: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Corme-Royal compte 7 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Corme-Royal est dans les paysages contrastés de la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m), à 31 km du littoral charentais) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
66 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
En 2025, 6,50 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Corme-Royal (13 faits). Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (6,51 ‰). Corme-Royal est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m), à 31 km du littoral charentais.
Sur le plan des forces de l'ordre, Corme-Royal accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Corme-Royal sur la période 2016-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Corme-Royal est rattachée au tribunal judiciaire de Saintes pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Corme-Royal s'élève à 1 (barreau de SAINTES).
La faible densité d'habitat de Corme-Royal implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Corme-Royal est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Corme-Royal est en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m), à 31 km du littoral charentais, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.