01 Zonage réglementaire
Soulignonne relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Soulignonne cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-11-03 | 2019-11-03 | 2020-03-02 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-05 | 2000-11-06 | 2002-02-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1997-12-31 | 1998-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Soulignonne compte 11 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Soulignonne Auto Casse_parcelles 65 | route de Nieul 17250 | Non ICPE | |
| Soulignonne Auto Casse - parcelles 827 | 17250 | Non ICPE | |
| Soulignonne Auto Casse - parcelles 1429 | 17250 | Non ICPE | |
| Martin Seb Casse PL - parcelles 60 | 17250 | Non ICPE | |
| Martin Seb Casse PL - parcelles69 | 17250 | Non ICPE | |
| Martin Seb Casse PL - parcelles1736 | 17250 | Non ICPE | |
| Martin Seb Casse Poids Lourds Seveso | 19 route de nieul 17250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| S.A.C. Seveso | 1 RTE DES MOULINS 17250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CAILLAUD ETA Nathalie ex. PALLUAS | Le Petit Seuil 17250 | Autres régimes | |
| MONPOU EARL CAILLAUD | rue du Breuil 17250 | Non ICPE | |
| EARL MONPOU | 6 Chemin de Monpou 17250 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Soulignonne, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| dépôt d'ordure ménagères en décharge contrôlée | lieu dit Les Trous | En arrêt | |
| dépôt de ferrailles | 19 route de Nieul le Brasseau | Indéterminé | |
| dépôt de vieux véhicules et récupération | 1 route des Moulins l'Essert | Indéterminé | |
| Dépot de véhicules hors usage et récupération de piece détachées. | Indéterminé | ||
| MONPOU EARL CAILLAUD | rue du Breuil | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Soulignonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Soulignonne en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
11 sites ICPE sont recensés à Soulignonne. Soulignonne cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Soulignonne compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Soulignonne est entre océan et marais, sur la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Soulignonne est en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m), dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 31 km environ, en bordure du Ruisseau de la Charrière: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Soulignonne est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m), dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 31 km environ, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Soulignonne est couverte par la brigade de gendarmerie de Corme-Royal, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Soulignonne sur la période 2015-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Soulignonne est celui du tribunal judiciaire de Saintes, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Soulignonne repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Soulignonne de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Soulignonne est entre océan et marais, sur la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 38 m), dans l'arrière-pays du littoral charentais, à 31 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.