01 Zonage réglementaire
Courlay relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Courlay en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Courlay, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain de La Combe | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Courlay, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-03-31 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Courlay compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HAY et BERTHELOT Seveso | Les Nouères 79440 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DELLENBACH ROMAIN | 43, Rue de Feron 79300 | Autres régimes | |
| BOISSINOT NICOLAS Seveso IED | Le Puy Arnaud 79440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TEILLET ALEXIS Seveso | 5 route de Bressuire 79440 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL FUZEAU Seveso | 8 Rue des Loirs 79440 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Courlay (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine de confection- tissage, fabrication de vêtements de dessous | Plainelière (La) | Indéterminé | |
| Usine de fabrication de chaudières | lieu dit Roches Neuves (Les) | En arrêt | |
| Station service-Garage | Bourg (Le) | En arrêt | |
| Station service - garage | 82 rue Gâtines | Indéterminé | |
| Dépôt de carburant | En arrêt | ||
| Station service | Bourg (le) | En arrêt | |
| Impremerie | rue Bocage (du) | Indéterminé | |
| Fabrication de chaussures | rue Bocage (du) | Indéterminé | |
| Fabricant de vêtements en cuir | 45 rue Gatine (de la) | Indéterminé | |
| Décharge réhabilitée | lieu dit Beauvais | En arrêt | |
| Agglo2B | Route de Laimière | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courlay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Courlay relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courlay; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Courlay, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Courlay n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Sur Courlay, 5 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Courlay cumule 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles de Courlay compte 5 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Courlay s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition de l'Aquitaine. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 191 m, baignée par le Marchais — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
31 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 0 | 5 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
86 Avenue du 25 Août 79140 CERIZAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Courlay, certains indicateurs de délinquance ne sont pas publiés commune par commune en raison d'effectifs annuels limités. Territoire singulier: Courlay est dans la tradition de l'Aquitaine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 191 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Courlay à la brigade de gendarmerie de Cerizay correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2015 et 2024, 12 accidents corporels ont été enregistrés à Courlay dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 14 blessés au total. À l'échelle de 8 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel de Courlay est celui de Niort en première instance, Poitiers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Bressuire, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Courlay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Courlay, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Deux-Sèvres et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Courlay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Courlay est dans la tradition de l'Aquitaine. Sur le plan physique, Courlay est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 191 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.