01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Forêt-sur-Sèvre.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Forêt-sur-Sèvre, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière du bois du Puy Chemin | carrière | centre cavité |
| Souterrain de la Savarière | ouvrage civil | centre cavité |
03 Mouvements de terrain
Sur La Forêt-sur-Sèvre, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La vallée de la Sèvre Nantaise | Erosion de berges | 1111-11-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
La Forêt-sur-Sèvre relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| L'Argent | Inondation | |
| Sèvre Nantaise | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La Forêt-sur-Sèvre a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
La Forêt-sur-Sèvre compte 14 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GALLO Louis | lieu-dit Grateloube 79380 | Non ICPE | |
| EARL GATARD Seveso IED | La Villetière 79380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA GOUPILLIERE | La Goupillière 79380 | Autres régimes | |
| GUETET SONNY | La Motte 79380 | Autres régimes | |
| VRIGNEAU REGIS Seveso IED | La Foye 79380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE BUISSON Seveso IED | Les Chatelleries 79380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE BUISSON Seveso IED | Le Buisson 79380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA LE QUAIREUX (MAROLLEAU) | La Gouinière 79380 | Autres régimes | |
| EARL BOCAVOL Seveso IED | La Bourrelière 79380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS VIOLLEAU Seveso IED | La Gouinière 79380 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC L' EMETIERE | L'Emetière 79380 | Non ICPE | |
| GAEC DES VALLONS Seveso | La Favrelière 79380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EI ROUSSELOT MATHIS Seveso | Ville Pointe 79380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL STECIA Seveso | Les Cantinelles 79380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Forêt-sur-Sèvre (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service-Garage | 24 rue Lattre de Tassigny (du Maréchal de) | Indéterminé | |
| Station service - restaurant | 8 rue Latttre (du maréchal de) | Indéterminé | |
| Station service | Montigny | En arrêt | |
| Station service | Ronde (la) | En arrêt | |
| Station service ELAN | 27 rue Vendée | En arrêt | |
| Fabrique de vêtements de dessous | 76 rue de Lattre de Tassigny (du maréchal) | Indéterminé | |
| Ancienne DOM | Savarière (la) | En arrêt | |
| Agglo2B | Route de Montigny | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Forêt-sur-Sèvre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
14 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Forêt-sur-Sèvre: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) sur le territoire de la Forêt-sur-Sèvre.
Sur La Forêt-sur-Sèvre, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
L'inspection des installations classées suit 14 établissements à La Forêt-sur-Sèvre, dont 6 sites IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de la Forêt-sur-Sèvre voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, La Forêt-sur-Sèvre cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à La Forêt-sur-Sèvre s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Physiquement, La Forêt-sur-Sèvre est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 191 m, bordée par le Routet — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
99 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 4 | 1 | 2 | 4 |
| 2022 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
86 Avenue du 25 Août 79140 CERIZAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 20 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 8,90 ‰ habitants. La Forêt-sur-Sèvre est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 191 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Cerizay est l'unité territorialement compétente pour La Forêt-sur-Sèvre, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 15 accidents corporels à Forêt-sur-Sèvre — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Forêt-sur-Sèvre est rattachée au tribunal judiciaire de Niort pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, La Forêt-sur-Sèvre dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bressuire, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Thouars, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de la Forêt-sur-Sèvre s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Forêt-sur-Sèvre gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Forêt-sur-Sèvre est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Sur le plan physique, La Forêt-sur-Sèvre est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 191 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.