Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fals

47220 Lot-et-Garonne 403 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Fals en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Fals, dominante: ouvrage civil.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Château de Fals ouvrage civil orifice supposé

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Fals est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables du Gers Aval Inondation 01/01/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

16 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Fals, majoritairement liés à: sécheresse.

16Arrêtés reconnus
8dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-12-31 2023-07-22
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2007-06-14 2007-06-14 2007-07-27
Sécheresse 2006-01-01 2006-03-31 2008-04-18
Sécheresse 2005-01-01 2005-03-31 2008-02-20
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-01-11
Sécheresse 2002-01-01 2002-12-31 2004-02-05
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-08-06 1999-08-06 1999-11-29
Sécheresse 1991-01-01 1998-03-31 1998-07-15
Tempête 1989-07-06 1989-07-06 1989-09-15
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1993-08-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Fals — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
AGGLOMERATION d'AGEN Seveso déchèterie 47220 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DABADIE (BIP) Seveso VOLAILLES - LD PEDEBIT 47390 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DU MAS Seveso CAREFOUR 47220 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Fals ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier SERRURERIE FERRONERIE lieu dit As Brusquets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 16 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Fals en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Fals — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fals mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fals (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fals.

Au Journal officiel, 16 arrêtés CatNat ont été publiés pour Fals, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Fals est au cœur du tissu aquitain, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
24,8Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2012–2018)
ONISR / BAAC · 2012–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Fondragon 47220 ASTAFFORT

05 53 68 42 25

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Agen
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Agen

Résumé

Pour les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Fals, aucun fait n'a été constaté en 2025.

En matière de sécurité publique, Fals relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Astaffort. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Le bilan routier de Fals reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2012 et 2018. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fals est rattachée au tribunal judiciaire de Agen pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Agen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Fals implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Fals est au cœur du tissu aquitain.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées