Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Gémozac

17260 Charente-Maritime 3 052 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 7

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Gémozac: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Gémozac, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
seudre Inondation 01/01/1998

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Gémozac cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

7Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-11-06
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Sécheresse 2009-07-01 00:00:00 2009-09-30 00:00:00 2010-12-13 00:00:00
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Gémozac compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 3 Enregistrement 1 Autorisation 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOUFFLET AGRICULTURE ROUTE DE PONS 17260 Autres régimes
GRAVIERE & GIRAUD SARL Section AC, parcelles 76 et 77 17260 Autres régimes
STE D'EXPLOIT DES ETS YON E Seveso rue de la Victoire 17260 Enregistrement En fin d'exploitation
ISIDORE Gémozac Seveso La Plaine des Grands Champs 17260 Autorisation En exploitation avec titre
LATREUILLE R. SAS Seveso Bel Air et la Gare 17260 Autorisation En exploitation avec titre
LATREUILLE R. SAS Pied Sec 17260 Non ICPE
CHEVALIER PATRICE Labattut 17260 Autres régimes

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Gémozac, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
2,8 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 6154161) - Nouvelle-Aquitaine - 17 - Charente-Maritime - Gémozac (17260) - friche: ancienne coopérative agricole friche agro-industrielle friche avec projet 2,8 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Gémozac, 18 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

18Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 10 En arrêt 8
Voir les 18 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
garage et stockage de liquides inflammables avenue de la Victoire Indéterminé
stockage d'engrais lieu dit La Plaine des Grands Champs Est Indéterminé
station service avenue du Général De Gaulle En arrêt
Dépôt de liquide inflammable et atelier de réparation et peinture automobile lieu dit Chaucroux Indéterminé
dépôt de liquides inflammables lieu dit Chadeniers En arrêt
Atelier de carosserie et peinture automobile route de Saintes Indéterminé
Atelier d'entretien et réparation mécanique (auto et agricole) lieu dit Le Vivier En arrêt
Dépôt de fuel rue Argonne En arrêt
distillerie avec chai de stockage d'eau de vie lieu dit Roc des Aires Indéterminé
chai de stockage d'alcool lieu dit Chez Cadrou Indéterminé
station service lieu dit Chadeniers En arrêt
Stockage d'engrais 28 avenue de la Victoire En arrêt
Distillerie Industrielle Bel Air Indéterminé
Atelier de réparation agricole Indéterminé
Dépot d'acétylene 1 avenue Charles de Gaulle Indéterminé
Station Service 44 rue Gambetta En arrêt
Dépot de Gaz combustible liquéfié lieu dit Chadeniers Indéterminé
STE D'EXPLOIT DES ETS YON E rue de la Victoire En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Gémozac: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Le BRGM classe Gémozac en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Gémozac est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Gémozac compte 7 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. La mémoire industrielle de Gémozac est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La mémoire des catastrophes naturelles de Gémozac totalise 7 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Les aléas observés à Gémozac s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de la côte atlantique. L'environnement physique communal (à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, située sur les rives du Pelisson) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

49Faits constatés (2025)
16,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-17 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

622 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
6,6Accidents pour 10 000 hab. i
5Tués (2012–2024)
26Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 5
Passagers 2
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 2
De jour 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

38 Avenue de la Victoire 17260 GEMOZAC

05 46 94 20 19

Lun 08h00–12h00 Ven 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saintes
Tribunal de proximité Jonzac
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Saintes

Résumé

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Gémozac totalise 49 faits constatés (16,10 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,24 ‰ habitants. Gémozac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué.

La gendarmerie nationale est représentée à Gémozac par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Les relevés BAAC font apparaître 19 accidents corporels à Gémozac entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux de Gémozac sont traités par le tribunal judiciaire de Saintes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Gémozac dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Jonzac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saintes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Gémozac à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Gémozac gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Gémozac est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Gémozac est à 38 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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