Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chapelle-Bâton

79220 Deux-Sèvres 415 hab.
Fiche complète

5 risques naturels sont identifiés sur le territoire de la Chapelle-Bâton.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Chapelle-Bâton.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: La Chapelle-Bâton en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de la Chapelle-Bâton, dominante: ouvrage civil.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 2
NomTypeRepérage
Le château de Maillé ouvrage civil extrémité
Souterrain du Bourg ouvrage civil centre cavité

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
L'Egray Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, La Chapelle-Bâton cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

8Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2021-04-01 02:00:00 2021-06-30 02:00:00 2022-11-22 01:00:00
Mouvement de Terrain 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Grêle 1983-07-25 1983-07-26 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-25 1983-07-26 1983-10-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Installations classées (ICPE)

La Chapelle-Bâton compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
2Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL LA CHEVAUCHERIE Seveso IED La Chevaucherie 79220 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC LE CHILOUP Chiloup 79220 Autres régimes
BONNET PATRICE Seveso IED Les Vallées 79220 Autorisation En exploitation avec titre

07 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Chapelle-Bâton, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,2 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Décharge inconnu friche potentielle 2 187 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à La Chapelle-Bâton ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service BOURG (le) En arrêt
Décharge lieu dit Bois carré (Le) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

À La Chapelle-Bâton, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-Bâton; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. La Chapelle-Bâton compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Sur La Chapelle-Bâton, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Le territoire de la Chapelle-Bâton compte 3 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. La Chapelle-Bâton cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La Chapelle-Bâton a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à La Chapelle-Bâton s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 112 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Route de Coulonges 79220 CHAMPDENIERS

05 49 25 80 06

Mer 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Niort
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes Niort

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Chapelle-Bâton se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Chapelle-Bâton est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, dans un relief de plaine, à 112 m d'altitude en moyenne.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Chapelle-Bâton sont assurées depuis la brigade de Champdeniers, qui appartient au Groupement Deux-Sèvres. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Niort, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Niort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Chapelle-Bâton à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Chapelle-Bâton gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-Bâton est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 112 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées