Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Chapelle-Bâton

79220 Deux-Sèvres 415 hab.
Fiche complète

5 risques naturels sont identifiés sur le territoire de la Chapelle-Bâton.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

À La Chapelle-Bâton, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-Bâton; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. La Chapelle-Bâton compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Sur La Chapelle-Bâton, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Le territoire de la Chapelle-Bâton compte 3 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. La Chapelle-Bâton cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La Chapelle-Bâton a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à La Chapelle-Bâton s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 139 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

Sismicité et radon

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Chapelle-Bâton.

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0

Retrait-gonflement des argiles (RGA)

Cartographie nationale BRGM: La Chapelle-Bâton en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Cavités souterraines et mouvements de terrain

La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de la Chapelle-Bâton, dominante: ouvrage civil.

Ouvrage civil 2
NomTypeRepérage
Le château de Maillé ouvrage civil extrémité
Souterrain du Bourg ouvrage civil centre cavité

Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Risque d'inondation (TRI et AZI)

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

Atlas des zones inondables (AZI)

LibelléRisquesDiffusion
L'Egray Array

Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Catastrophes naturelles reconnues

Depuis les années 1980, La Chapelle-Bâton cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Sécheresse 2021-04-01 02:00:00 2021-06-30 02:00:00 2022-11-22 01:00:00
Mouvement de Terrain 2010-02-27 00:00:00 2010-03-01 00:00:00 2010-03-01 00:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Grêle 1983-07-25 1983-07-26 1983-09-10
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-25 1983-07-26 1983-10-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0

Risques industriels et pollutions

La Chapelle-Bâton compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3
Installations classées ?
2
Sites IED ?
2
Priorité nationale ?
Autorisation 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL LA CHEVAUCHERIE Seveso IED La Chevaucherie 79220 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC LE CHILOUP Chiloup 79220 Autres régimes
BONNET PATRICE Seveso IED Les Vallées 79220 Autorisation En exploitation avec titre

Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Chapelle-Bâton, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresse
Décharge inconnu friche potentielle

Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.

Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à La Chapelle-Bâton ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2
Sites CASIAS recensés ?
En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service BOURG (le) En arrêt
Décharge lieu dit Bois carré (Le) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 8 sources utilisées