01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-André-sur-Sèvre en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
13 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-André-sur-Sèvre, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Rivière souterraine du Plessis | naturelle | orifice visible |
| Souterrain de la Charoullière | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain du Gué au Beau | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain du Puy Bouet | ouvrage civil | centre cavité |
| Saint-Jean | indéterminé | centre cavité |
| Souterrain de la Haute Bottière | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain des Roches (le Bois Rond) | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain des Roches | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain des Noues | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain de la Ville | ouvrage civil | centre cavité |
| Souterrain du Chêne Fin | ouvrage civil | centre cavité |
| Ferme de la Belle Feuille | ouvrage civil | orifice visible |
| Souterrain du Chiron | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-André-sur-Sèvre est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Sèvre Nantaise | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Saint-André-sur-Sèvre a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Saint-André-sur-Sèvre — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MDA INDUSTRIES Seveso | 21 rue de la Sèvre 79380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LE COLIBRI | la Charoulière 79380 | Autres régimes | |
| EARL LA MAINGOTIERE Seveso | LA MINGOTIERE 79380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE COLOMBIER | Puy Tarreau 79380 | Non ICPE | |
| EARL La Maingotière Seveso | La Mingotière 79380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Saint-André-sur-Sèvre ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | Bourg (le) | Indéterminé | |
| Fabrique de matériel de bureau (chaises, table...) | Bourg (le) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-André-sur-Sèvre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-André-sur-Sèvre: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Saint-André-sur-Sèvre compte 13 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 5 sites à Saint-André-sur-Sèvre. Inventaires patrimoniaux à Saint-André-sur-Sèvre: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-André-sur-Sèvre, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-André-sur-Sèvre est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts. Saint-André-sur-Sèvre est à 153 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par la Sèvre Nantaise: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
86 Avenue du 25 Août 79140 CERIZAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Saint-André-sur-Sèvre rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Saint-André-sur-Sèvre est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, à 153 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-André-sur-Sèvre se trouve à Cerizay; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Deux-Sèvres.
Sur la période 2021-2022, 2 accidents corporels ont été relevés à Saint-André-sur-Sèvre, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Saint-André-sur-Sèvre est rendue par le tribunal judiciaire de Niort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Bressuire pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Thouars par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Saint-André-sur-Sèvre s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-André-sur-Sèvre est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-André-sur-Sèvre est à 153 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.