01 Zonage réglementaire
La Foye-Monjault relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Foye-Monjault présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| rue du champ de foire | carrière | centre cavité |
| rue de la mare aux chèvres | carrière | orifice supposé |
| rue du Tourniquet | carrière | orifice visible |
| rue du Coin Joyeux | carrière | orifice visible |
| rue du Calvaire | carrière | orifice visible |
| rue du champ de foire | carrière | orifice visible |
| rue du Coin Joyeux | carrière | orifice visible |
| rue de la mare aux chèvres | carrière | orifice visible |
| limouillas | carrière | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à La Foye-Monjault compte 3 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| rue du Champ de Foire | Effondrement / Affaissement | 2002-03-25 | Fort |
| le Bourg | Effondrement / Affaissement | 1988-01-01 | Fort |
| Le Bourg | Effondrement / Affaissement | 1111-11-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour La Foye-Monjault, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 2023-06-16 02:00:00 | 2023-06-17 02:00:00 | 2023-10-16 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-31 | 1994-01-17 | 1994-06-06 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Grêle | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à La Foye-Monjault, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt d'inertes | inconnu | friche potentielle | 9 655 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à La Foye-Monjault ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'inertes | Alleux (les) | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Foye-Monjault (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à La Foye-Monjault: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Le sous-sol de la Foye-Monjault conserve des traces notables d'activité karstique: 9 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Foye-Monjault dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le territoire de la Foye-Monjault voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
9 reconnaissances CatNat à La Foye-Monjault — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, La Foye-Monjault est dans la tradition de l'Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 88 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 8 indicateurs de délinquance diffusés à la Foye-Monjault ne recensent aucun fait constaté.
En matière de sécurité publique, La Foye-Monjault relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Beauvoir-sur-Niort. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, La Foye-Monjault affiche 4 accidents corporels recensés sur 4 années (2013-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux de la Foye-Monjault sont traités par le tribunal judiciaire de Niort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Niort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de la Foye-Monjault repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Foye-Monjault est dans la tradition de l'Aquitaine. Le cadre géographique en plaine, à 88 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.