01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Val-du-Mignon en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Val-du-Mignon; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Val-du-Mignon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Mignon | Inondation | |
| Les Alleuds | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Val-du-Mignon cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-31 | 1994-01-17 | 1994-06-06 |
| Grêle | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Val-du-Mignon compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Parc éolien de Breuillac Seveso | Lieux-dits Champs de la Guerre - La Coudrasse - La Casse - Le Cougnon 79210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VENDEE SEVRES NEGOCE Seveso | 23 RUE DE LA VOIE ROMAINE 79210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HERVOUET Seveso | Ussolière 79210 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Cars América | 25 rue de la laiterie 79210 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Val-du-Mignon, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | 22 rue Romaine (de la voie) | En arrêt | |
| Station service - garage vélos | En arrêt | ||
| Station service - garage | route Epannes (d') | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Val-du-Mignon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Val-du-Mignon.
Le BRGM classe Val-du-Mignon en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Val-du-Mignon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
4 installations classées ICPE figurent à Val-du-Mignon — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Val-du-Mignon voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Val-du-Mignon (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Val-du-Mignon est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Val-du-Mignon est dans la plaine, à une altitude de 14 m, baignée par le Mignon: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
18 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Val-du-Mignon relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Val-du-Mignon est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique, dans la plaine, à une altitude de 14 m.
Pour la sécurité publique, Val-du-Mignon est rattachée à la brigade de gendarmerie de Mauzé-sur-le-Mignon, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Deux-Sèvres, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Val-du-Mignon entre 2012 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Val-du-Mignon est rattachée au tribunal judiciaire de Niort; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Niort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Val-du-Mignon, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Val-du-Mignon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Val-du-Mignon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Val-du-Mignon se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du Sud-Ouest atlantique. Val-du-Mignon est dans la plaine, à une altitude de 14 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.