01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Grimaudière: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Grimaudière en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Grimaudière présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte aux Renards | naturelle | orifice visible |
| Grotte aux Trèffles | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La Grimaudière relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI La Dive | Inondation | 21/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour La Grimaudière, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DE LA SOURCE SARL | Les Mées 86110 | Autres régimes | |
| DOUCY (EARL) Seveso | Moulin de Cerzay 86330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Grimaudière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à La Grimaudière: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à La Grimaudière; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à La Grimaudière — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La Grimaudière relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Grimaudière (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Grimaudière, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, La Grimaudière est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. La Grimaudière est à basse altitude (61 m), dans un relief de plaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 3 | 3 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Route de Renoue 86330 ST JEAN DE SAUVES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de la Grimaudière sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. La Grimaudière est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, à basse altitude (61 m), dans un relief de plaine.
La compétence gendarmerie pour La Grimaudière s'exerce depuis Saint-Jean-de-Sauves, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Vienne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Grimaudière sur la période 2017-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les contentieux de la Grimaudière sont traités par le tribunal judiciaire de Poitiers: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Poitiers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de la Grimaudière repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Grimaudière de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
La Grimaudière est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (61 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.