01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Moncontour: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Moncontour présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Moncontour présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou du Moulin de Cholet | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Sur Moncontour, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI La Dive | Inondation | 21/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Moncontour cumule 13 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-20 | 2013-06-22 | 2013-11-21 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2009-06-01 00:00:00 | 2009-08-31 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-06-23 | 2005-06-23 | 2006-04-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-09 | 1999-08-09 | 1999-11-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-12-31 | 1994-05-27 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Moncontour recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Société Industrielle d'Applications Mécaniques (SIAM) Seveso | Zone Industrielle 86330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Roiffé Travaux Location par abréviation R.T.L. Seveso | Lieu-dit « Les Roches » 86330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC MAUVAIS FROIDEVAUX | Ferme du Roz 25380 | Autres régimes | |
| EARL POLYVO Seveso | PLUMAIN 86330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Moncontour, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Laboratoire charcuterie | inconnu | friche potentielle | 825 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moncontour (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Moncontour: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Moncontour, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Moncontour.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Moncontour mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 4 sites à Moncontour. Le territoire de Moncontour voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Moncontour totalise 13 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Moncontour est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Moncontour est en contexte de plaine (altitude moyenne: 61 m), traversée par la Dive — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 5 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 4 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
| Passagers | — | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Route de Renoue 86330 ST JEAN DE SAUVES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Moncontour rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Moncontour est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine, en contexte de plaine (altitude moyenne: 61 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Moncontour est basée à Saint-Jean-de-Sauves, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2024, 9 accidents corporels ont été relevés à Moncontour, pour 20 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Poitiers, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Poitiers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Moncontour s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Moncontour est dans la géographie agricole de la Nouvelle-Aquitaine. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 61 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.