01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires du Douhet: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire du Douhet, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| LA FOUCHERIE OUEST | carrière | orifice visible |
| LA FOUCHERIE EST | carrière | orifice visible |
| Les Fontaines | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Grotte de Beauregard | naturelle | orifice visible |
| Perte des Deaux | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de Chez Siquet | naturelle | orifice visible |
| Diaclase du Ball Trap | naturelle | orifice visible |
| Méandre du Ball Trap | naturelle | orifice visible |
| Trou du Ball Trap | naturelle | orifice visible |
| Trou du Bois | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Le Douhet compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-09-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le Douhet recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement, dont 1 classée Seveso — reflet une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BUTAGAZ SAS Seveso | 7 Rue du Bois du Rocher 17100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CYCLAD ex smicton aunis vals de stonge Seveso | Le grand rocher 17100 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCEA STURGEON Seveso | Lieu-dit « Les Forges » 17100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire du Douhet, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CYCLAD ex SMICTOM Aunis Vals de Stonge | inconnu | friche potentielle | 2,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Le Douhet, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| CYCLAD ex SMICTOM Aunis Vals de Stonge | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| station service et atelier de mécanique agricole | lieu dit La Roulerie | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Douhet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Le Douhet: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
L'historique géologique du Douhet consigné par le BRGM inclut 10 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le territoire du Douhet compte 3 sites ICPE, dont 1 site classé Seveso, suivis par l'inspection DREAL. Le Douhet cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Le Douhet, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Douhet est une commune de la façade atlantique française. Le Douhet est en plaine, à 38 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue de Chermignac 17100 SAINTES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Le Douhet est une commune de la façade atlantique française, en plaine, à 38 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le Douhet est couverte par la brigade de gendarmerie de Saintes, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier du Douhet reste contenu sur 7 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2012 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants du Douhet qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saintes; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saintes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 68 avocats sont référencés au Douhet, au barreau de SAINTES.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Le Douhet, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire du Douhet de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le Douhet est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Le Douhet est en plaine, à 38 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.