01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montpouillan: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Montpouillan présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Montpouillan, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Priames 1 | carrière | orifice visible |
| Priames 2 | carrière | orifice visible |
| Priames 3 | carrière | orifice visible |
| Priames 4 | carrière | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Montpouillan relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TONNEINS-MARMANDE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de l'Avance | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 12/07/2007 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Montpouillan, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-01-29 | 2021-02-04 | 2021-02-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-30 | 2018-05-30 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1989-07-06 | 1989-07-06 | 1989-09-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-02-23 | 1983-02-28 | 1983-05-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Montpouillan recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAFARGE GRANULATS Seveso | Montpouillan : Le Choix - Pré de Broc - Les Barthotes - Pitosse - Les Barthotes - Le Pigeat - Loubarrase - Les Sables Sud - Les Sables Nord 47200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST | La Teinture 47200 | Autres régimes | |
| LAFARGE GRANULATS FRANCE SAS | Le Pigat, Le Choix, les Bartotes, 47200 | Non ICPE | |
| LAFARGE GRANULATS Seveso | installation concassage 47200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MERLIN Laurent | Au Bois 47200 | Autres régimes | |
| M. MARROTJean-Claude | Les Canons 47200 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 adresses figurent dans la base CASIAS pour Montpouillan, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ALVEA | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tuilerie | lieu dit Tuilerie La | En arrêt | |
| Garage | lieu dit Birthes Sud Les | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit Tounut | En arrêt | |
| Carrière | lieu dit Cazalet | Indéterminé | |
| Tuîlerie | Indéterminé | ||
| Carrière | lieu dit Jean Bayllit | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit Jean Baylet | Indéterminé | |
| Dépôt de gaz combustibles liquéfiés | Montpouillan | Indéterminé | |
| Dépôt pétrolier de Montpouillan | lieu dit teinture La | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Cazalet | En arrêt | |
| ALVEA | lieu dit La Teinture | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montpouillan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Montpouillan est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montpouillan; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Montpouillan compte 4 cavités souterraines (dominante: carrière) (base BRGM).
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation de Montpouillan est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 1 AZI.
6 installations classées ICPE figurent à Montpouillan — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Montpouillan est documentée par 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Montpouillan compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Montpouillan s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du tissu aquitain. Sur le plan physique, Montpouillan est à 30 m d'altitude, sur un relief peu marqué, bordée par Canal Latéral à la Garonne et L'Avance — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Rue du Muscat de Hambourg 47250 COCUMONT
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Montpouillan entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Montpouillan est au cœur du tissu aquitain, à 30 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Montpouillan sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Cocumont, rattachée au Groupement Lot-et-Garonne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Montpouillan entre 2014 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Montpouillan est rendue par le tribunal judiciaire de Agen, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Montpouillan dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Marmande, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Marmande, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Montpouillan s'élève à 17 (barreau de AGEN).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montpouillan à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montpouillan, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montpouillan à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montpouillan est au cœur du tissu aquitain. Ce profil territorial — à 30 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.