01 Zonage réglementaire
Rouffignac-de-Sigoulès relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Rouffignac-de-Sigoulès, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 16 cavités souterraines sur le territoire de Rouffignac-de-Sigoulès, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PUITS DE LA ROBERTIE | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE PISSEGASSE | naturelle | orifice visible |
| EMERGENCE DE LA ROBERTIE BASSE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA BARDE | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DES QUATRE SACS N °1 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DES QUATRE SACS N °2 | naturelle | orifice visible |
| DOLINE DES QUATRE SACS N °3 | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DU CHATEAU DU TERME BLANC | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA SELMONIE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA BOUYSSONNIE | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE ROUFFIGNAC | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA GOURRIERE | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE LA BRANDE | naturelle | orifice visible |
| PERTE DE LA TINLANTE | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DE LA TINLANTE | naturelle | orifice visible |
| PERTE DES GIROUX | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Rouffignac-de-Sigoulès a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2020-12-13 | 2020-12-15 | 2021-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-10 | 2018-06-10 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-05-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1995-10-01 | 1998-12-31 | 1999-04-16 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1995-09-30 | 1996-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Rouffignac-de-Sigoulès ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| station service CALTEX | En arrêt | ||
| four à chaux | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rouffignac-de-Sigoulès (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Rouffignac-de-Sigoulès une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Rouffignac-de-Sigoulès; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Rouffignac-de-Sigoulès: 16 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Rouffignac-de-Sigoulès cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire des catastrophes naturelles de Rouffignac-de-Sigoulès totalise 8 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, Rouffignac-de-Sigoulès est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à basse altitude (25 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Chemin du Vicary SIGOULES 24240 SIGOULES ET FLAUGEAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Rouffignac-de-Sigoulès ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Rouffignac-de-Sigoulès est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, à basse altitude (25 m), dans un relief de plaine.
La compétence gendarmerie pour Rouffignac-de-Sigoulès s'exerce depuis Sigoulès-et-Flaugeac, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Dordogne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Rouffignac-de-Sigoulès reste contenu sur 3 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2014 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort juridictionnel de Rouffignac-de-Sigoulès est celui de Bergerac en première instance, Bordeaux en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bergerac: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Rouffignac-de-Sigoulès repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rouffignac-de-Sigoulès de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Rouffignac-de-Sigoulès est une commune aquitaine, entre vignobles et forêts, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Rouffignac-de-Sigoulès est à basse altitude (25 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.