01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Bonnet-Briance.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Bonnet-Briance; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Bonnet-Briance présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Gorce | ouvrage civil | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Saint-Bonnet-Briance relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Briance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Bonnet-Briance, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Bonnet-Briance recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHEYROU CLAIRE | Sivergnat 87260 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Bonnet-Briance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Bonnet-Briance en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Saint-Bonnet-Briance; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Saint-Bonnet-Briance.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 1 site à Saint-Bonnet-Briance.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Bonnet-Briance, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Bonnet-Briance est dans la tradition de l'Aquitaine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 326 m, arrosée par la Roselle — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Avenue de Toulouse 87260 PIERRE BUFFIERE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Saint-Bonnet-Briance est dans la tradition de l'Aquitaine, dans les collines, à une altitude moyenne de 326 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Bonnet-Briance est assurée par la brigade de gendarmerie de Pierre-Buffière, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 2 années d'observation (2012-2015), Saint-Bonnet-Briance totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Bonnet-Briance est rattachée au tribunal judiciaire de Limoges pour la première instance et à la cour d'appel de Limoges pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Limoges par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Bonnet-Briance, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Bonnet-Briance s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Bonnet-Briance est dans la tradition de l'Aquitaine. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 326 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.