01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Brice en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Brice en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Saint-Brice, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-06 | 2001-07-06 | 2002-01-23 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-08-31 | 1991-09-01 | 1992-07-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-09-30 | 2000-12-27 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Brice recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAMOUROUX Gilbert | Jean de Jammes 33540 | Non ICPE | |
| SCEA DUGRAND ET FILS | 33540 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Brice (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Brice en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Saint-Brice; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Brice (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
8 arrêtés CatNat concernent Saint-Brice, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Brice est entre océan et marais, sur la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Saint-Brice est en plaine, à 75 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 bis Boulevard du 11 novembre 1918 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données publiques de délinquance de Saint-Brice sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Saint-Brice est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 75 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Saint-Brice est exercée depuis Sauveterre-de-Guyenne par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Saint-Brice reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2016 et 2022. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort judiciaire de Saint-Brice est celui du tribunal judiciaire de Bordeaux, avec appel devant la cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bordeaux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Brice s'élève à 1 (barreau de BORDEAUX).
La sécurité au quotidien de Saint-Brice repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Brice est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre géographique en plaine, à 75 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.